Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCE DE PROTECTION DE L'HABITAT FRANCAIS (SPHF)

73 RUE DU PONT BIAIS - 26240 LAVEYRON
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

01/07/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
01/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
15/09/2021
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
12/03/2021
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2020
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/01/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Changement dénomination de la rue suite décision municipale
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Changement dénomination de la rue suite décision municipale
28/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
28/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
06/04/2009
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
12/01/2004
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
17/03/1999
Statuts mis à jour
- Changement de gérant
- Changement de gérant
- Changement de gérant
08/01/1998
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
24/03/1994
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
21/12/1993
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
17/03/1993
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers

Bilans comptables

31/07/2024
Bilan complet
31/07/2023
Bilan complet
31/07/2022
Bilan complet
31/07/2021
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

30/01/2020
- Modification des commissaires aux comptes
24/08/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2013
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/10/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

26/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
28/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
21/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
27/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
23/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
26/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

SPHF
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3783552
Enregistrée le : 19/11/2010
Expire le : 19/11/2010
Classes : 9, 37, 40
SPHF
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3068864
Enregistrée le : 05/12/2000
Expire le : 05/12/2000
Classes : 0, 37, 40