Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCE DE PROTECTION DE L'HABITAT FRANCAIS (SPHF)

73 RUE DU PONT BIAIS - 26240 LAVEYRON

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise SCE DE PROTECTION DE L'HABITAT FRANCAIS (SPHF)

01/07/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
01/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
15/09/2021
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
12/03/2021
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2020
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/01/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Changement dénomination de la rue suite décision municipale
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Changement dénomination de la rue suite décision municipale
28/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
28/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
06/04/2009
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
12/01/2004
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
17/03/1999
Statuts mis à jour
- Changement de gérant
- Changement de gérant
- Changement de gérant
08/01/1998
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
24/03/1994
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
21/12/1993
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
17/03/1993
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers

Actes officiels publiés

30/01/2020
- Modification des commissaires aux comptes
24/08/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2013
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/10/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Bilans comptables

31/07/2024
Bilan complet
31/07/2023
Bilan complet
31/07/2022
Bilan complet
31/07/2021
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet