Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- DU 6 RUE DE BERRI 75008 PARIS AU 11 RUE DE LA NACELLE VILLABE 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/11/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
13/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/12/2024
16/12/2024
17/09/2024
13/12/2023
13/12/2023
28/07/2023
30/09/2019
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Démission(s) d'administrateur(s)
14/08/2017
- Fusion définitive
20/06/2017
- Démission(s) d'administrateur(s)
16/05/2017
- Entre la société INAPA FRANCE - SAS - ayant son siège 11 rue de la Nacelle - VILLABE - 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX et PAPETERIES DE FRANCE HOLDING - SAS - avant son siège 41 rue Delizy 93500 PANTIN (RCS BOBIGNY 503 252 231)
10/06/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
18/11/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
18/11/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2013
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
05/09/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
05/09/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
26/11/2010
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
12/02/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/03/2008
- Démission(s) d'administrateur(s)
- NOMINATION DE CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
11/10/2007
- Changement de président
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
09/06/2006
09/06/2006
20/01/2006
Annonces légales parues
11/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
18/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
19/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
23/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
16/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2017
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION (art.R.236-2 du code de commerce) 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : INAPA FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 143 436 447 EUROS 11 rue de la Nacelle Villabé 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX N° RCS d'Evry 330 440 983 La société absorbée : PAPETERIES DE FRANCE HOLDING Société par actions simplifiée au capital de 5 717 739 EUROS 41 rue Delizy 93500 PANTIN N° RCS BOBIGNY 503 252 231 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif net apporté : 5 099 239 EUROS Passif : 620 282 EUROS Actif : 5 719 521 EUROS 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : Néant 5°) Mali de fusion : 6.900.761 EUROS 6°) Date du projet de fusion : 12 Mai 2017 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération : Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY le 16 mai 2017 Au nom de INAPA FRANCE Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 16 mai 2017 Au nom de PAPETERIES DE France HOLDING
23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
25/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
25/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
12/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2011
Vente d'établissements
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
02/12/2024
Accord partiel nao
Autre, précisez
30/01/2023
Accord collectif d'entreprise prime au froid
Système de prime (autre qu'évolution)
16/05/2022
Accord de prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/05/2022
Accord entreprise relatif à l'établissement distinct chez inapa france
Autre, précisez
16/03/2020
Accord relatif au don de jours pour proche malade
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
24/04/2019
Accord collectif relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
05/02/2019
Accord collectif relatif à l'application du forfait en jours
Forfaits (en heures, en jours)
05/02/2019
Accord collectif relatif à la mise en place de la bdes
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/01/2019
Accord relatif aux salaires effectifs 2018- nao 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Marques
OVOL France
Statut :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Numéro :FR5095171
Enregistrée le :04/11/2024
Expire le :04/11/2024
Classes :
16
DIGITAL SOLUTIONS
Statut :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Numéro :FR5085320
Enregistrée le :26/09/2024
Expire le :26/09/2024
Classes :
16
INAPA DS Digital Solutions
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5085318
Enregistrée le :26/09/2024
Expire le :26/09/2024
Classes :
16
Black Magic
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5085323
Enregistrée le :26/09/2024
Expire le :26/09/2024
Classes :
16
inapa imagine
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5083291
Enregistrée le :18/09/2024
Expire le :18/09/2024
Classes :
16
My Factory by inapa
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4698037
Enregistrée le :04/11/2020
Expire le :04/11/2020
Classes :
16
àLafeuille.com La liberté de commander votre papier à l'unité
