Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- par voie d'absorption de la société PEBIX (498 529 213 RCS SENS)
20/11/2018
- (co-commissaire aux comptes titulaire)
13/04/2018
12/03/2018
- * Entre la société AVEM (société absorbante) et ma société CENTRE INTERBANCAIRE REGIONAL RHONE ALPES - CIRRA (société absorbée)
24/01/2017
16/12/2016
30/11/2016
21/11/2016
21/11/2016
16/11/2016
16/11/2016
16/11/2016
10/11/2016
13/10/2016
- (sous condition suspensive)
20/05/2016
08/12/2015
16/07/2013
15/03/2013
08/03/2013
14/09/2011
14/09/2011
14/09/2011
03/05/2011
03/05/2011
Annonces légales parues
10/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2022
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE PEBIX Société par actions simplifiée au capital de 208.800 € siège social : Chemin de la Renauderie, 89150 DOLLOT, 498 529 213 RCS SENS ET AVEM Société par actions simplifiée au capital de 7.680.270 € siège social : CS 10038, 14, rue Louis Blériot, 35172 Bruz Cédex, 330 447 236 RCS RENNES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Bruz du 31 octobre 2022, La société PEBIX, société par actions simplifiée au capital de 208.800 €, dont le siège social sis Chemin de la Renauderie, 89150 DOLLOT, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 498 529 213 et la société AVEM, société par actions simplifiée au capital de 7.680.270 euros, dont le siège social est CS 10038, 14, rue Louis Blériot, 35172 Bruz Cédex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 330 447 236, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PEBIX par la société AVEM. La société PEBIX ferait apport à la société AVEM de la totalité de son actif, soit 5.251.297 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.748.654 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.502.643 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société AVEM HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 8.130.704 euros, dont le siège social est situé 8, avenue Tony Garnier, CS 20602, 69366 LYON CEDEX 7, immatriculée sous le numéro 421.287.996 RCS LYON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La contrepartie des apports reçus par voie de fusion d’un montant de 2.502.643 euros sera comptabilisée au compte report à nouveau de la société absorbante. La fusion aura, aux plans juridique, comptable et fiscal un effet différé au 31 décembre 2022 à 24h00. La société PEBIX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SENS pour la société PEBIX le 2 novembre 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de RENNES pour la société AVEM le 2 novembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
28/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
18/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
25/11/2018
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 31/10/2018, enregistré au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de Pau 1 le 07/11/2018, dossier 2018 00046243, référence 6404P01 2018 A 02542. Adresse de l'ancien propriétaire : 4, rue Jules Ferry Immeuble Newton - SEML Helioparc Pau Pyrénées 64000 Pau.
22/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
16/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CIRRA-CENTRE INTERBANCAIE REGIONAL RHONE ALPES Forme juridique Société Anonyme Siège social 8 avenue Tony Garnier, CS 20602, 69366 Lyon Rcs 333 022 234 Rcs Lyon.
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CENTRE INTERBANCAIRE REGIONAL RHONE ALPES - C.I.R.R.A. Forme juridique Société anonyme Au capital de 80000 EUR Siège social 8 AV Tony Garnier Cs 20602 69366 LYON Cedex . N° RCS 333022234 RCS LYON, est société absorbée. AVEM Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 5350020 EUR Siège social R du Pré LOng ZAC du Val d'Orson 35770 VERN SUR SEICHE N° RCS 330447236 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 24765897 euros Passif : 16867693 euros Actif net apporté : 7898204 euros Rapport d'échange des droits sociaux : retenu sera fixé à 7,17 actions de la société AVEM pour 1 action de la société CIRRA. Montant prévu de la prime de fusion : 5567954 euros. Date du projet : 06/03/2018 Date du dépôt : 12/03/2018, lieu du dépôt : GTC RENNES.
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ATeM SOLUTIONS Forme juridique SAS Unipersonnelle Siège social 4 Boulevard Monge 69330 MEYZIEU Rcs 528 334 162 RCS LYON..
07/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
24/11/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE AVEM Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3.573.280 euros Siège social : 13 boulevard de Creach Gwen 29000 QUIMPER 330 447 236 RCS Quimper ET MONECAM Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 160.000 euros Siège social : 8 Avenue Tony Garnier 69007 LYON 384 804 258 RCS LYON Société absorbante : la société AVEM, SAS unipersonnelle au capital de 3.573.280 €, dont le siège social est à QUIMPER (29000) 13 boulevard de Creach Gwen, immatriculée au R.C.S. de Quimper sous le numéro 330.447.236, prise en la personne de son représentant légal en exercice. Société absorbée : la société MONECAM, SAS unipersonnelle au capital de 160.000 euros, dont le siège social est à LYON (69007) 8 avenue Tony Garnier, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 384.804.258, prise en la personne de son représentant légal en exercice. L'évaluation des biens transmis par voie de fusion s'établit à : Actif : 47.489.794,13 € Passif : 46.686.697,42 € Actif Net apporté : 803.096,71 € Montant de la prime de fusion : 173.096,71 € Date du projet : 15 novembre 2016 Parité d'échange : quarante deux (42) actions de la société AVEM, absorbante, pour dix (10) actions de la société MONECAM, absorbée Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former des oppositions à cette fusion, dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce. Lieu de dépôt pour la société absorbante : Greffe du tribunal de commerce de Quimper (29) Date de dépôt pour la société absorbante : 16 novembre 2016 Lieu de dépôt pour la société absorbée : Greffe du tribunal de commerce de Lyon (69) Date de dépôt pour la société absorbée : 16 novembre 2016
24/11/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE AVEM Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3.573.280 euros Siège social : 13 boulevard de Creach Gwen 29000 QUIMPER 330 447 236 RCS Quimper ET ATeM SOLUTIONS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 867.500 euros Siège social : 4 boulevard Monge 69330 Meyzieu 528 334 162 RCS Lyon Société absorbante : la société AVEM, SAS unipersonnelle au capital de 3.573.280 €, dont le siège social est à QUIMPER (29000) 13 boulevard de Creach Gwen, immatriculée au R.C.S. de Quimper sous le numéro 330.447.236, prise en la personne de son représentant légal en exercice. Société absorbée : la société ATeM SOLUTIONS, SAS unipersonnelle au capital de 867.500 euros, dont le siège social est à MEYZIEU (69330) 4 boulevard Monge, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 528.334.162, prise en la personne de son représentant légal en exercice. L'évaluation des biens transmis par voie de fusion s'établit à : Actif : 9.920.872,58 € Passif : 6.375.629,72 € Actif Net apporté : 3.545.242,86 € Montant de la prime de fusion : 3.284.992,86 € Date du projet : 15 novembre 2016 Parité d'échange : deux (2) actions de la société AVEM, absorbante, pour dix (10) actions de la société ATeM SOLUTIONS, absorbée Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former des oppositions à cette fusion, dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce. Lieu de dépôt pour la société absorbante : Greffe du tribunal de commerce de Quimper (29) Date de dépôt pour la société absorbante : 16 novembre 2016 Lieu de dépôt pour la société absorbée : Greffe du tribunal de commerce de Lyon (69) Date de dépôt pour la société absorbée : 16 novembre 2016
24/11/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE AVEM Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3.573.280 euros Siège social : 13 boulevard de Creach Gwen 29000 QUIMPER 330 447 236 RCS Quimper ET TELESECUR MONETIQUE Société par actions simplifiée à associé unique A capital variable Siège social : 8 Avenue Tony Garnier 69007 Lyon 788 588 978 RCS Lyon Société absorbante : la société AVEM, SAS unipersonnelle au capital de 3.573.280 €, dont le siège social est à QUIMPER (29000) 13 boulevard de Creach Gwen, immatriculée au R.C.S. de Quimper sous le numéro 330.447.236, prise en la personne de son représentant légal en exercice. Société absorbée : la société TELESECUR MONETIQUE, SAS unipersonnelle à capital variable, dont le siège social est à LYON (69007) 8 avenue Tony Garnier, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 788.588.978, prise en la personne de son représentant légal en exercice. L'évaluation des biens transmis par voie de fusion s'établit à : Actif : 1.330.053,51 € Passif : 630.270,36 € Actif Net apporté : 699.783,15 € Montant de la prime de fusion : 690.408,15 € Date du projet : 15 novembre 2016 Parité d'échange : une (1) action de la société AVEM, absorbante, pour quatre (4) actions de la société TELESECUR MONETIQUE, absorbée Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former des oppositions à cette fusion, dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce. Lieu de dépôt pour la société absorbante : Greffe du tribunal de commerce de Quimper (29) Date de dépôt pour la société absorbante : 16 novembre 2016 Lieu de dépôt pour la société absorbée : Greffe du tribunal de commerce de Lyon (69) Date de dépôt pour la société absorbée : 16 novembre 2016
20/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
16/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
09/09/2025
Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
Autre, précisez
04/11/2024
Accord collectif d'entreprise relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et a la qualite de vie et conditions de travail
Egalité salariale F/H
28/10/2024
Accord nao 2024
16/09/2024
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein d’avem
Autre, précisez
15/07/2024
Accord collectif d'entreprise relatif au handicap
Travailleurs handicapés
22/01/2024
Avenant à l'accord statut social avem
18/12/2023
Accord transitoire relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein d'avem
Autre, précisez
16/10/2023
Accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/03/2023
Accord relatif aux instances représentatives du personnel et au dialogue social au sein d'avem
Droit syndical, IRP, expression des salariés
20/03/2023
Protocole d'accord préélectoral
Autre, précisez
27/02/2023
Un accord d'entreprise relatif à la réactivation de la prime carburant
Système de prime (autre qu'évolution)
02/01/2023
Accord relatif à la prime de partage de la valeur 2022
Autre, précisez
10/10/2022
Avenant de révision n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H
05/04/2022
Avenant de révision relatif à l'accord travail à distance
Télétravail
22/11/2021
Un avenant de révision partielle n°2 à l'accord de substitution portant sur le temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
04/10/2021
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein d'avem
GPEC
20/04/2021
accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020
Autre, précisez
02/04/2021
Un avenant de révision partielle à l'accord de substitution portant sur le temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
18/02/2021
Accord de méthode concernant les négociations relatives à l'organisation du travail au sein d'avem
Autre, précisez
11/02/2021
Avenant de révision à l'accord de substitution portant sur la classification
Classifications
25/09/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
23/07/2020
Accord portant mesures exceptionnelles concernant les jours de repos au sein de la société avem
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
23/07/2020
Un avenant de révision n°1 à l'accord portant mesures exceptionnelles concernant les jours de repos au sein de la société avem
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
19/06/2020
Un accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 et à la compensation des conditions de travail liées à l'épidémie de covid-19
Autre, précisez
27/11/2019
Avenant de révision à l'accord sur la refonte des institutions représentatives du personnel et sur l'exercice du dialogue social au sein d'avem
Commissions paritaires, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations