Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DOMAINE DE MONTCHEVREUIL

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

19/10/2022
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de co-gérant
24/02/2017
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique Transformation de la SARL en SCI
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
16/05/2011
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts
- Démission de co-gérant
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
16/05/2011
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts
- Démission de co-gérant
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)

Actes officiels publiés

10/02/2015
30/01/2007
12/01/2007
27/12/2001
05/09/1997

Annonces légales parues

28/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/03/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'administration et changement de statut juridique
07/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/06/2011
Modifications et mutations diverses
Transformation en société à responsabilité limitée

Marques

DOMAINE DE MONTCHEVREUIL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3800955
Enregistrée le : 27/01/2011
Expire le : 27/01/2011
Classes : 35, 41, 43