A.C.S.INFORMATIQUE (ACS)

Modification survenue sur l'administration.

ACS INFORMATIQUE Société à responsabilité limitée au capital de 27.440,82 euros Siège social : 19 rue Camille Perdriau 49130 LES PONTS-DE-CE 330 507 260 RCS ANGERS ADVANCE INFORMATIQUE ANJOU Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social : 19 rue Camille Perdriau 49130 LES PONTS-DE-CE 433 977 873 RCS ANGERS AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE ADVANCE INFORMATIQUE ANJOU PAR ACS INFORMATIQUE 1. Evaluation de l'actif et du passif de ADVANCE INFORMATIQUE ANJOU dont la transmission à ACS INFORMATIQUE est prévue : • Montant de l'actif : 458.780,73 euros • Montant du passif : 297.274,15 euros • Actif net : 161.506,58 euros 2. Absence de rémunération des apports effectués à ACS INFORMATIQUE PAR ADVANCE INFORMATIQUE ANJOU 3. Dépôt du traité de fusion Le traité de fusion établi le 29 Décembre 2022 a été déposé le 29 Décembre 2022, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de ANGERS. ACS INFORMATIQUE La gérance ADVANCE INFORMATIQUE ANJOU La gérance

transfert du siège social.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Avis de projet de scission Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 janvier 2017, la société ACS INFORMATIQUE, société à responsabilité limitée au capital de 27.440,82 euros, dont le siège est à TRELAZE (49800) - 44 boulevard André DAUTEL, immatriculée au Registre du commerce et des société d'Angers sous le numéro 330.507.260, ET la société FINANCIERE ACS, société à responsabilité limitée au capital de 531.000 euros, dont le siège social est à TRELAZE (49800) - 44 boulevard André DAUTEL, immatriculée au Registre du commerce et des société d'Angers sous le numéro 824.066.518, ont établi un projet de traité d'apport partiel d 'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société ACS INFORMATIQUE ferait apport, à la valeur comptable, à la société FINANCIERE ACS, des 500 parts sociales qu'elle détient dans la société ADVANCE INFORMATIQUE ANJOU, société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, dont le siège est à TRELAZE (49800) - 44 boulevard André DAUTEL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro 433.977.873, évalués à CENT MILLE (100.000) euros. Les créanciers concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais règlementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par la décision collective des associés de la société FINANCIERE ACS, société bénéficiaire de l'apport. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2017. Conformément aux dispositions de l'article 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'Angers le 22 février 2017.