Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

29/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
02/11/2023
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
21/08/2023
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
12/09/2005
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
17/07/2002
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Mise en harmonie des statuts
- Mise en harmonie des statuts
22/04/2002
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
25/09/2000
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/07/1999
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
10/10/1995
Statuts mis à jour
- Modification de la forme - durée
- Modification de la forme - durée
03/08/1995
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

29/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/07/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
05/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/12/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/02/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2023
- Réduction du capital
12/12/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/2019
- Modification des commissaires aux comptes
07/08/2018
- Modification des commissaires aux comptes
14/08/2017
- Modification des commissaires aux comptes
24/06/2015
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/07/2014
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/07/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/07/2011
- Modification des commissaires aux comptes
11/08/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/08/1999
- Apport partiel d'actif
- Apport partiel d'actif
25/06/1999
- Apport partiel d'actif
20/05/1999
- Apport partiel d'actif
05/05/1999
- Nomination de commissaire à la scission
18/08/1995
- Cession de parts
18/08/1995
- Cession de parts
18/08/1995
- Cession de parts

Annonces légales parues

05/08/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
09/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
31/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/02/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon
07/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

17/02/2016
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon
17/12/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/02/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

TACHYCOM 2
TACHYCOM 2
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4912210
Enregistrée le : 10/11/2022
Expire le : 10/11/2022
Classes : 9, 39, 42
CHRONOTACHYSERVICE
CHRONOTACHYSERVICE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4611826
Enregistrée le : 06/01/2020
Expire le : 06/01/2020
Classes : 9, 35, 38
iTach
iTach
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3695969
Enregistrée le : 03/12/2009
Expire le : 03/12/2009
Classes : 9
NORMATECH
NORMATECH
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3481057
Enregistrée le : 12/02/2007
Expire le : 12/02/2007
Classes : 41, 42
WLMATIC
WLMATIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3428681
Enregistrée le : 10/05/2006
Expire le : 10/05/2006
Classes : 9
DATA ROAD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3062679
Enregistrée le : 31/10/2000
Expire le : 31/10/2000
Classes : 9
FLIP TECHNOLOGIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99791960
Enregistrée le : 07/05/1999
Expire le : 07/05/1999
Classes : 0, 9, 11, 12, 37, 41, 42, 45
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99791958
Enregistrée le : 07/05/1999
Expire le : 07/05/1999
Classes : 0, 9, 11, 12, 37, 41, 42
FLIP ELEC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99791959
Enregistrée le : 07/05/1999
Expire le : 07/05/1999
Classes : 0, 9, 11, 12, 37, 41, 42, 45
INTER TACHY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99791610
Enregistrée le : 06/05/1999
Expire le : 06/05/1999
Classes : 0, 9, 37, 42
LA SOLUTION TECHNIQUE D'UN RESEAU
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97670088
Enregistrée le : 19/03/1997
Expire le : 19/03/1997
Classes : 0, 9, 11, 12
EUROPILOTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94534615
Enregistrée le : 29/08/1994
Expire le : 29/08/1994
Classes : 0, 7, 9, 14

Brevets

Procede de recuperation de donnees d'un tachygraphe et dispositif correspondant
Procede de recuperation de donnees d'un tachygraphe et dispositif correspondant
Référence : FR2937163
Dépôt : 16/04/2010
Publication : 29/10/2010
Déposant : FLIP TECHNOLOGY
Inventeur : PHILIPPE GASO