Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MALTEUROP FRANCE

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Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

10/12/1993
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 05/11/1992 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL STE EN COMMANDITE PAR ACTIONS
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL STE EN COMMANDITE PAR ACTIONS
- STE EN COMMANDITE PAR ACTIONS
- MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) STE EN COMMANDITE PAR ACTIONS
- TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : STE EN COMMANDITE PAR ACTIONS
- STATUTS A JOUR 05/11/1992 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

Bilans comptables

30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

02/04/2024
22/03/2024
17/04/2023
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/12/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
06/07/2022
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
27/09/2021
- Nomination de président
31/03/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
13/11/2019
- Démission de directeur général
05/03/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/03/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/01/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/08/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
09/02/2015
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/10/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/10/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/02/2012
- Changement de président
23/02/2012
- Changement de président
15/04/2008
17/10/2006
15/06/2006
15/06/2006
25/05/2005
15/11/2004
02/07/2004
25/08/2003

Annonces légales parues

12/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

10/06/2025
Un avenant à l’accord portant sur la refonte des relations sociales en date du 28/07/2015
Compte épargne temps
10/03/2025
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autre, précisez
13/05/2024
Un accord portant sur la mise en place d’une indemnité transport entre le domicile et le lieu de travail
Indemnités (dont kilométrique)
11/03/2024
Un accord portant sur la mise en place du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/03/2024
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
12/06/2023
Un accord portant sur le fonctionnement du cse
Autre, précisez
13/03/2023
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/07/2022
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
30/05/2022
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
24/01/2022
Un accord portant sur la mise en place du télétravail
Télétravail
20/12/2021
Un avenant à l'accord portant sur la majoration des heures de nuit, du samedi, dimanche et jours fériés en date du 28/07/2015
Système de rémunération (autres qu'évolution)
02/08/2021
Un avenant à l'accord portant sur la prime de pénibilité en date du 28/07/2015
Système de prime (autre qu'évolution)
12/07/2021
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
12/07/2021
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
07/10/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
01/07/2020
Un avenant à l'accord portant sur la prise des congés payés, des rtt, des jours de repos et des jours de cet imposés en date du 03/04/2020
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
29/05/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés, des rtt, des jours de repos et des jours de cet imposés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Compte épargne temps
05/05/2020
Un accord portant sur la compétence grafcet
Autre, précisez
01/05/2020
Un accord portant sur le télétravail
Télétravail
24/02/2020
Un avenant à l'accord portant sur la prime du 13ème mois en date du 28/07/2015
Système de prime (autre qu'évolution)
05/09/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/07/2019
Un accord portant sur les élections du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/07/2019
Un accord portant sur la mise en place du cse et à la représentation du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/07/2019
Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/09/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

MALTEUROP
MALTEUROP
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3623079
Enregistrée le : 16/01/2009
Expire le : 16/01/2009
Classes : 30, 31
IM INTER-MALT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1648258
Enregistrée le : 06/03/1991
Expire le : 06/03/1991
Classes : 0, 30, 31
MALTEUROP
MALTEUROP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1572311
Enregistrée le : 26/01/1990
Expire le : 26/01/1990
Classes : 0, 30, 31
PROVIDENCE MALT
PROVIDENCE MALT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1215120
Enregistrée le : 05/02/1982
Expire le : 05/02/1982
Classes : 0, 30, 31