Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/04/2013
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
Actes officiels publiés
31/10/2008
19/06/2007
01/01/2003
01/01/2001
12/12/2000
01/01/1940
Annonces légales parues
07/05/2017
Modifications et mutations diverses
04/05/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/06/2016
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de la Haute-Saône a été faite le 06/05/2016 .
30/01/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/01/2014
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28 rue de la République, 25019 BESANCON CEDEX 06 .
07/11/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2008
Modifications et mutations diverses
modification sur l'administration ; le 01/10/2008
19/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
25/04/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/04/2016
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de la Haute-Saône a été faite le 06/05/2016 .
15/01/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/12/2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18/12/2012
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28 rue de la République, 25019 BESANCON CEDEX 06 .
18/10/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/12/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.