Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FORTERRO FRANCE

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10 RUE ALFRED KASTLER - 14000 CAEN
02 31 06 91 91
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

11/10/2021
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
17/09/2020
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social
30/01/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/01/2013
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/02/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
01/03/2001
Statuts mis à jour
- Transfert du siège HEROUVILLE SAINT CLAIR, 5 AVENUE DE CAMBRIDGE
18/01/2000
Statuts mis à jour
- Transformation en EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS NOMINATION D'UN PRESIDENT
- Transformation en EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS NOMINATION D'UN PRESIDENT
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Transformation en EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS NOMINATION D'UN PRESIDENT
02/09/1997
Statuts mis à jour
- Cession de parts
25/11/1994
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
25/11/1994
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

19/10/2023
05/10/2021
- Projet de fusion
21/09/2021
12/07/2021
- à compter du 28/02/2021
05/06/2020
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/09/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/10/2018
13/08/2018
20/10/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/09/1998
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales parues

05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
31/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital.
08/10/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SILOG Forme : SAS Adresse du siège : Copropriété Unicité 10, rue Alfred Kastler 14000 Caen Capital : 230.000 € Numéro unique d’identification : 331 024 547 Lieu d’immatriculation : CAEN Société absorbée : SYLOB Forme : SAS Adresse du siège : 7, rue Marcel Dassault 81990 Cambon Capital : 814.286 € Numéro unique d’identification : 383655800 Lieu d’immatriculation : ALBI Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9.197.348 € Passif : 7.975.659 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant, la société absorbante détenant l’intégralité des titres de la société absorbée Montant prévu de la prime de fusion : mali de fusion de 9.446.964 € Date du projet commun de fusion : 30 septembre 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 5 octobre 2021 au tribunal de commerce de CEAN pour SILOG et le 5 octobre 2021 au tribunal de commerce de ALBI pour SYLOB
08/10/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SILOG Forme : SAS Adresse du siège : Copropriété Unicité 10, rue Alfred Kastler 14000 Caen Capital : 230.000 € Numéro unique d’identification : 331 024 547 Lieu d’immatriculation : CAEN Société absorbée : CLIP INDUSTRIE Forme : SAS Adresse du siège : ZI Les Jalassières 170, rue Corindon 13510 Eguilles Capital : 500.000 € Numéro unique d’identification : 343771820 Lieu d’immatriculation : AIX EN PROVENCE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9.247.945 € Passif : 6.678.893 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant, la société absorbante détenant l’intégralité des titres de la société absorbée Montant prévu de la prime de fusion : mali de fusion de 17.766.582 € Date du projet commun de fusion : 30 septembre 2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 5 octobre 2021 au tribunal de commerce de CEAN pour SILOG et le 5 octobre 2021 au tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE pour CLIP INDUSTRIE
17/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.
30/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

09/01/2023
La reduction de mandat du cse d’etablissement sylob
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/01/2023
La reduction de mandat du cse d’etablissement de caen
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/01/2023
La prolongation de mandat du cse d’etablissement d’eguilles/pau
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/12/2022
La mise en place d’un cse unique au sein de forterro france et la mise en place du vote electronique pour les elections du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/12/2022
L’amenagement de la duree du travail au sein de forterro france
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autre, précisez, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail de nuit, Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Marques

CLIPPER ERP
CLIPPER ERP
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4819687
Enregistrée le : 23/11/2021
Expire le : 23/11/2021
Classes : 9, 35, 38, 41, 42
CADPLAN
CADPLAN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4537301
Enregistrée le : 26/03/2019
Expire le : 26/03/2019
Classes : 9, 35, 38, 41, 42