Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 13/11/2020 prolongeant le plan pour une durée de 2 ans (ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020)
26/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
01/10/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
13/11/2020
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 13/11/2020 prolongeant le plan pour une durée de 2 ans (ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020)
29/01/2016
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
02/09/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/11/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.