Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Entreprises du code NAF 4617A
FRANCAP DISTRIBUTION
FRANCAP DISTRIBUTION
40 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE - 75012 PARIS
01 44 74 17 12
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Données financières et performances
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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
13/07/2022
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Nomination(s) d'administrateur(s)
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04/11/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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18/07/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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04/09/2009
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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04/09/2009
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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04/09/2009
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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06/07/2007
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s) REDEFINITION DE L ACTIVITE
- Nomination de représentant permanent
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07/07/2006
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
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07/07/2006
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Modification(s) statutaire(s)
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19/07/2002
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- NRE 15/05/2001
- Nomination de président directeur général
- Divers
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30/07/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Divers
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16/10/1996
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes ANCIEN SIEGE LES MERCURIALES TOUR DU PONANT 40 RUE JEAN JAURES 93170 BAGNOLET
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Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
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31/12/2023
Bilan complet
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31/12/2022
Bilan complet
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31/12/2021
Bilan complet
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31/12/2020
Bilan complet
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31/12/2019
Bilan complet
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31/12/2018
Bilan complet
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31/12/2017
Bilan complet
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31/12/2016
Bilan complet
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Actes officiels publiés
18/10/2024
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
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02/11/2020
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
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26/12/2017
- Changement de représentant permanent
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24/08/2016
- Changement de représentant permanent
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20/03/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
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15/07/2013
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Délégation de pouvoir
- Nomination de représentant permanent 2actes
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01/07/2013
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Délégation de pouvoir
- Nomination de représentant permanent
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06/07/2012
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent X2
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06/07/2012
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent X2
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02/07/2012
- Démission(s) d'administrateur(s)
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02/07/2012
- Démission(s) d'administrateur(s)
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14/03/2011
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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10/08/2010
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Changement de président directeur général
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10/08/2010
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Changement de président directeur général
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14/08/2008
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de représentant permanent
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21/02/2006
- Changement de représentant permanent
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06/11/2001
- Changement de représentant permanent
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21/06/2000
- Démission(s) d'administrateur(s)
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06/10/1999
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
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06/10/1999
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
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15/07/1997
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Ratification de transfert -
- Nomination de représentant permanent
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15/02/1997
- Nomination de représentant permanent
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12/07/1996
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21/09/1995
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20/09/1994
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Annonces légales parues
05/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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29/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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22/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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07/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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12/11/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
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04/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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11/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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04/01/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
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03/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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04/09/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
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28/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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28/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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05/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
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30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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02/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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30/07/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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16/07/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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24/07/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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17/07/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
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17/07/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
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08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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29/03/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
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Marques
cocciMarket
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4848564
Enregistrée le :
02/03/2022
Expire le :
02/03/2022
Classes :
16, 35, 39, 43
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COCCI BIO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4754945
Enregistrée le :
13/04/2021
Expire le :
13/04/2021
Classes :
16, 35, 39, 43
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COCCI DRIVE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4699617
Enregistrée le :
09/11/2020
Expire le :
09/11/2020
Classes :
16, 35, 39, 43
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COCCI
Statut :
Demande publiée
Numéro :
FR4650800
Enregistrée le :
26/05/2020
Expire le :
26/05/2020
Classes :
16, 35
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BELLE FRANCE Le réflexe VERT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4548499
Enregistrée le :
03/05/2019
Expire le :
03/05/2019
Classes :
3, 5, 8, 16
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COCCIMARKET EASY
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4368269
Enregistrée le :
13/06/2017
Expire le :
13/06/2017
Classes :
35
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Le réflexe Bio
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4326112
Enregistrée le :
02/01/2017
Expire le :
02/01/2017
Classes :
29, 30, 31, 32, 33
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Charles de Curville
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4169490
Enregistrée le :
31/03/2015
Expire le :
31/03/2015
Classes :
32, 33
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EP ECOPRIX
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR4130826
Enregistrée le :
03/11/2014
Expire le :
03/11/2014
Classes :
3, 29, 30, 31, 32, 33
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COCCI NEWS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3903756
Enregistrée le :
09/03/2012
Expire le :
09/03/2012
Classes :
16, 35, 39, 43
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COCCIMARKET
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3866893
Enregistrée le :
14/10/2011
Expire le :
14/10/2011
Classes :
16, 35, 39, 43
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COCCINELLE SUPERMARCHE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3866892
Enregistrée le :
14/10/2011
Expire le :
14/10/2011
Classes :
16, 35, 39, 43
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COCCINELLE EXPRESS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3866874
Enregistrée le :
14/10/2011
Expire le :
14/10/2011
Classes :
16, 35, 39, 43
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Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3866895
Enregistrée le :
14/10/2011
Expire le :
14/10/2011
Classes :
16, 35, 39, 43
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Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3866894
Enregistrée le :
14/10/2011
Expire le :
14/10/2011
Classes :
16, 35, 39, 43
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Belle France
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3657274
Enregistrée le :
15/06/2009
Expire le :
15/06/2009
Classes :
0, 3, 4, 5, 9, 16, 21, 25, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 39, 43
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Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3638488
Enregistrée le :
23/03/2009
Expire le :
23/03/2009
Classes :
16, 35, 43
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COCCIMARKET
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3507028
Enregistrée le :
15/06/2007
Expire le :
15/06/2007
Classes :
35
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COCCI BONUS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3470872
Enregistrée le :
21/12/2006
Expire le :
21/12/2006
Classes :
29, 30, 31, 32, 33
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COCCI DRIVE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3470873
Enregistrée le :
21/12/2006
Expire le :
21/12/2006
Classes :
29, 30, 31, 32, 33
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ep COPRIX
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3224256
Enregistrée le :
07/05/2003
Expire le :
07/05/2003
Classes :
3, 16, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 43
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Les Délices de Belle France
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3222701
Enregistrée le :
28/04/2003
Expire le :
28/04/2003
Classes :
29, 30, 31, 32, 33, 43
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RESTO'COM
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR3213575
Enregistrée le :
06/03/2003
Expire le :
06/03/2003
Classes :
0, 16, 35, 43
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LES DELICES DE BELLE FRANCE CIBON
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3213574
Enregistrée le :
06/03/2003
Expire le :
06/03/2003
Classes :
29, 30, 31, 32, 33, 43
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Statut :
Marque renouvelée
Numéro :
FR3188115
Enregistrée le :
10/10/2002
Expire le :
10/10/2002
Classes :
3, 29, 30, 31, 32, 33
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