Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2008
- Modification des commissaires aux comptes
26/06/2008
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification de l'objet social
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification de l'objet social
03/06/2008
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/02/2002
- Divers
Annonces légales parues
10/02/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5, rue du Prieuré - BP 28027 - 31080 Toulouse CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Savenier.
19/11/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
21/10/2014
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07/10/2014 et désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
15/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Savenier Jean-Jacques 10 rue Croix Blanche 81000 Albi avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
08/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/07/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/07/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
Procédures collectives
28/11/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/07/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/01/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5, rue du Prieuré - BP 28027 - 31080 Toulouse CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Savenier.
04/11/2014
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
07/10/2014
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07/10/2014 et désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
14/01/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Savenier Jean-Jacques 10 rue Croix Blanche 81000 Albi avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.