Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
EARL KMO
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Actes officiels publiés
23/10/2008
15/03/2007
14/09/2006
01/01/1993
Annonces légales parues
23/03/2021
Modifications et mutations diverses
13/12/2020
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00031
10/02/2017
Jugement
Conformément aux articles R.622-15 et R.641-39 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt de la liste des créances nées postérieurement au jugement déclaratif de redressement judiciaire du 5 septembre 2014 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, dressée par le liquidateur judiciaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG 14/00031
27/03/2015
Jugement
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné : Maître DAVID (Daniel), mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur ; autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015 ; fixé à un an le délai de clôture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
09/10/2014
Jugement
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Procédures collectives
24/11/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00031
17/01/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Conformément aux articles R.622-15 et R.641-39 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt de la liste des créances nées postérieurement au jugement déclaratif de redressement judiciaire du 5 septembre 2014 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, dressée par le liquidateur judiciaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG 14/00031
06/03/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné : Maître DAVID (Daniel), mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur ; autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015 ; fixé à un an le délai de clôture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
05/09/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire