Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- GAEC AUGMENTATION DE CAPITAL PROROGATION DE DUREE NOMINATION D'UN CO-GERANT STATUTS A JOUR
28/03/1995
Statuts mis à jour
- TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL MODIFICATION DE LA DENOMINATION RETRAIT D'UN ASSOCIE-GERANT STATUTS
Actes officiels publiés
14/05/2003
- Cession de parts
26/07/2002
- MODIFICATION DATE DE CLOTURE EXERCICE SOCIAL
28/03/1995
- Divers
Annonces légales parues
29/09/2024
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Première échéance : 30 novembre 2024. Commissaire à l’exécution du plan : LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 22/00005
11/05/2023
Jugement
Avis de dépôt au greffe de l’état des créances. Liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R625-1 du C.Com.) au Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.Com. N° RG : 22/00005
14/10/2022
Jugement
Jugement d’ouverture procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 novembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 22/00005
Procédures collectives
14/05/2024
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Première échéance : 30 novembre 2024. Commissaire à l’exécution du plan : LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 22/00005
03/04/2023
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt au greffe de l’état des créances. Liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R625-1 du C.Com.) au Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du C.Com. N° RG : 22/00005
30/09/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 novembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 22/00005