Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

03/11/2004
Statuts mis à jour
- RECTIFICATIVE
- ARTICLE 2
05/05/2004
Statuts mis à jour
- SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Augmentation du capital social
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
09/10/1997
Statuts mis à jour
- Nomination de commissaire à la transformation
- Divers
- SA
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination de président du conseil d'administration
- Divers

Actes officiels publiés

17/09/1996
- Divers
- ACTE SSP
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

15/04/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
20/11/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/02/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

30/03/2015
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
25/08/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/02/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Marques

DATA STORAGE
DATA STORAGE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4291160
Enregistrée le : 01/08/2016
Expire le : 01/08/2016
Classes : 9, 38
HYGIENE FOR COMPUTERS ISCLEAN
HYGIENE FOR COMPUTERS ISCLEAN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1468409
Enregistrée le : 27/01/1988
Expire le : 27/01/1988
Classes : 0, 3, 7, 9, 21, 22, 37, 42