Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCI RUE DE SARREINSMING
6 RUE ANDRE RAUSCH - 57200 SARREGUEMINES
Documents gratuits
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
02/03/1994
Annonces légales parues
21/10/2016
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentée par son gérant Monsieur GOUTH (Jean-Claude) ; date de cessation de paiement : 1er novembre 2014 ; juge-commissaire : Juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand à 57200 Sarreguemines ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE ET CHANEL, 25, rue de Sarre à 57000 Metz avec mission d'assistance ; Réf : 2013/2090
21/07/2016
Jugement
Jugement mettant fin de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant M. GOUTH (Jean-Claude), demeurant 16, Grand Rue, Hoelling, 57410 Bettviller ; jugement rendu par la 1ère Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; vu les dispositions de l'article L 631-16 du Code de Commerce ; met fin à la procédure de redressement judiciaire ouverte à rencontre de la SCI RUE DE SARREINSMING par jugement rendu par la présente juridiction le 7 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE ET CHANEL, 25, rue de Sarre à 57000 Metz ; Réf : 2013/2090
22/06/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession partielle ; représentée par son gérant M. GOUTH (Jean-Claude), demeurant 16, Grand Rue à Hoelling, 57410 Bettviller ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE et CHANEL, demeurant 25, rue de Sarre à 57000 Sarreguemines ; réf : 2013/2090
29/07/2015
Jugement
Jugement arrêtant un plan de cession partielle , administrateur judiciaire : SCP BAYLE ET CHANEL, 25, rue de Sarre, 57000 Metz
06/03/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, a nommé le juge d'Instance de Sarreguemines comme juge commissaire et la SELAS KOCH & ASSOCIES, mandataire liquidatrice demeurant, 18 A, rue Chamborant à 57200 Sarreguemines ; mission non précisée, administrateur judiciaires : BAYLE & CHANEL, demeurant, 25, rue de Sare, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Procédures collectives
29/03/2016
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son gérant M. GOUTH (Jean-Claude), demeurant 16, Grand Rue, Hoelling, 57410 Bettviller ; jugement rendu par la 1ère Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; vu les dispositions de l'article L 631-16 du Code de Commerce ; met fin à la procédure de redressement judiciaire ouverte à rencontre de la SCI RUE DE SARREINSMING par jugement rendu par la présente juridiction le 7 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE ET CHANEL, 25, rue de Sarre à 57000 Metz ; Réf : 2013/2090
26/11/2015
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession partielle ; représentée par son gérant M. GOUTH (Jean-Claude), demeurant 16, Grand Rue à Hoelling, 57410 Bettviller ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE et CHANEL, demeurant 25, rue de Sarre à 57000 Sarreguemines ; réf : 2013/2090
16/06/2015
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession partielle , administrateur judiciaire : SCP BAYLE ET CHANEL, 25, rue de Sarre, 57000 Metz
07/04/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentée par son gérant Monsieur GOUTH (Jean-Claude) ; date de cessation de paiement : 1er novembre 2014 ; juge-commissaire : Juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand à 57200 Sarreguemines ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE ET CHANEL, 25, rue de Sarre à 57000 Metz avec mission d'assistance ; Réf : 2013/2090
24/12/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, a nommé le juge d'Instance de Sarreguemines comme juge commissaire et la SELAS KOCH & ASSOCIES, mandataire liquidatrice demeurant, 18 A, rue Chamborant à 57200 Sarreguemines ; mission non précisée, administrateur judiciaires : BAYLE & CHANEL, demeurant, 25, rue de Sare, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur