Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FROMARSAC

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86 RUE DU 8 MAI - 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

11/06/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/01/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport de la (des) sociétés BONGRAIN SA
- Apport à la société FROMARSAC
04/01/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport de la (des) sociétés BONGRAIN SA
- Apport à la société FROMARSAC
04/01/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport de la (des) sociétés BONGRAIN SA
- Apport à la société FROMARSAC
06/06/2011
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL DES DECISION COLLECTIVE DES ASSOCIES EN DATE DU 22/04/2011 Modification statutaire Modification dans l'intitulé de l'adresse (sans transfert)
27/06/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- de clientèle
15/11/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
22/06/2006
Statuts mis à jour
- MODIFICATION ARTICLE 17 DES STATUTS
13/05/2005
Statuts mis à jour
14/04/2003
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS (LOI NRE DU 15.05.01)
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS (LOI NRE DU 15.05.01)
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS (LOI NRE DU 15.05.01)
23/08/2001
Statuts mis à jour
- Réduction du capital
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Réduction du capital
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Réduction du capital
11/01/1996
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE LA COMPOSITION
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Changement de dénomination en celle de FROMARSAC SAS
- CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE NOUVELLE STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES
- CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE NOUVELLE STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES Changement de dénomination en celle de FROMARSAC SAS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes MODIFICATION DE LA COMPOSITION
- CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE NOUVELLE STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES Changement de dénomination en celle de FROMARSAC SAS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes MODIFICATION DE LA COMPOSITION
18/07/1995
Statuts mis à jour
- NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL
- NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL
- NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL

Actes officiels publiés

15/03/2022
- Changement de directeur général
31/12/2019
- Changement de représentant permanent
02/08/2019
- Délégation de pouvoir
21/03/2019
- Changement de directeur général
- Nomination de directeur général
06/09/2016
- Confirmation de pouvoirs et de délégation de pouvoirs
06/09/2016
- Confirmation de pouvoirs et de délégation de pouvoirs
10/12/2014
- Nomination personne aynat le pouvoir d'engager la société
10/12/2014
- Nomination personne aynat le pouvoir d'engager la société
28/08/2012
- Changement de directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/12/2011
30/11/2010
- Changement de Directeur Général
07/12/2009
- Changement de Directeur Général
02/05/2007
- APPORT DE CLIENTELE DE FROMAGERIES RAMBOL SAS A FROMARSAC SAS
13/03/2007
- Nomination de commissaire aux apports
24/08/2006
- SUR LA VALEUR DES APPORTS
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
04/08/2006
- Nomination de commissaire aux apports
31/03/2004
- NOMINATION D'UN DELEGATAIRE
17/04/2001
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
28/11/1995
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE SA EN SAS
23/11/1995
- Cession de parts
30/12/1994

Annonces légales parues

22/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
15/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/01/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

08/04/2025
Protocole de négociation annuelle 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autre, précisez
01/07/2024
Avenant n°2 a l'accord d'entreprise sur la prevention des risques professionnels et sur le bien etre au travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
25/03/2024
Protocole de négociation annuelle 2024
Autre, précisez
11/03/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la prévention des risques professionnels et sur le bien être au travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
12/06/2023
Prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/03/2023
Protocole de négociation annuelle 2023
Autre, précisez
08/08/2022
Accord convention de forfait cadre fromarsac
Forfaits (en heures, en jours)
28/03/2022
Protocole de négociation annuelle 2022
Autre, précisez
18/10/2021
Accord triennal relatif à l'égalité professionnel
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
20/04/2021
Protocole de négociation annuelle 2021
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/06/2020
Protocole de négociation annuelle 2020
Autre, précisez
03/06/2020
Accord d'entreprise sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
29/08/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/02/2019
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur la prise en compte de la pénibilité physique et du bien-être au travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
24/08/2018
Avenant relatif à l'accord compte epargne temps
Compte épargne temps, Durée collective du temps de travail
24/08/2018
Protocole de négociation annuelle 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/08/2018
Avenant à l'accord pénibilité
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Accords de méthode (pénibilité)