Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de l'age limite des membres d'un organe statutaire
27/09/2012
Statuts mis à jour
- La société passe en société à capital variable
- Admission de membres
27/09/2012
Statuts mis à jour
- La société passe en société à capital variable
- Admission de membres
27/09/2012
Statuts mis à jour
- La société passe en société à capital variable
- Admission de membres
07/02/2001
Statuts mis à jour
- ARTICLES 16, 19, 21 ET 31 MISE A JOUR DES STATUTS
18/12/2000
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ART 16, 19 ET 21 RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DES ORGANES STATUTAIRES - AMENAGEMENT DE L'ART 31 RELATIF AUX FORMALITES DE PUBLICITE - MISE A JOUR DES STATUTS
17/12/1999
Statuts mis à jour
- RAMENE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES DE LA CATEGORIE A ET DE LA CATEGORIE S A 10 F PAR DIVISION DES PARTS SOCIALES EXISTANTES QUI SERONT CORRELATIVEMENT ANNULEES PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - STATUTS MIS A JOUR
20/03/1998
Statuts mis à jour
- DUREE DE LA CAISSE FIXEE A 99 ANS A COMPTER DE SA CONSTITUTION - STATUTS MIS A JOUR -
18/01/1996
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 - 18 - 21 ET 24 DES STATUTS -
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 08/11/1995
- STATUTS MIS A JOUR
22/05/1995
Statuts mis à jour
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/12/1994
- STATUTS MIS A JOUR
Actes officiels publiés
31/03/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
07/01/2025
23/07/2024
09/07/2024
30/11/2022
- Élection du bureau
02/09/2022
- Élection du conseil d'administration Élection du conseil de surveillance
- Élection du bureau
18/10/2021
- Surveillant sortant dont le mandat est arrivé à échéance
19/11/2020
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
23/12/2019
10/05/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de surveillant
05/10/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/06/2017
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de surveillants du conseil de surveillance
02/02/2017
- Divers
- Constatation de la variation du capital social
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/02/2017
- Déclaration au Greffe du Tribunal d'Instance - composition du Conseil d'Administration et du Conseil de Surveillance
08/08/2014
- Variation du capital
- Augmentation du nombre des Administrateurs et élections
20/12/2013
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
27/11/2013
- Variation du capital, d' un montant de 614572,75 euros à un montant de 1178961,75 euros renouvellement du mandat des administrateurs.
27/09/2012
- Modification(s) statutaire(s)
27/09/2012
- Modification(s) statutaire(s)
20/07/2012
- Approbation des comptes clos au 31.12.2011
01/09/2011
- Approbation des comptes clos au 31.12.2010
08/07/2010
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/07/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/07/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/08/2008
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
08/04/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CARNOT VIEUX PORT Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 289,65 EUR Siège social 33 Rue de la République 13002 Marseille 2e Arrondissement N° RCS 331 268 557 RCS Marseille, est société absorbante CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE EUROMEDITERRANEE Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable Au capital de : 90,00 EUR Siège social 17 Quai de la Joliette 13002 Marseille 2e Arrondissement N° RCS 794 734 517 RCS Marseille, est société absorbée Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de Crédit Mutuel de MARSEILLE EUROMEDITERRANEE et de la Caisse de Crédit Mutuel de MARSEILLE VIEUX PORT CARNOT clôturés au 31/12/2024. 1. Evaluation de l’actif et du passif de la Caisse de Crédit Mutuel de MARSEILLE EUROMEDITERRANEE dont la transmission à la Caisse de Crédit Mutuel de MARSEILLE VIEUX PORT CARNOT est prévue : - Montant de l’actif : 192.255.946,93€, - Montant du passif : 188.903.808,81€, - Montant de l’actif net : 3.352.138,12€ - Montant du boni de fusion : 2.726.766,12 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. 3. Le projet de fusion établi le 26/03/2025 a été déposé le 29/03/2025, au nom des Caisses de Crédit Mutuel de MARSEILLE EUROMEDITERRANEE et de MARSEILLE VIEUX PORT CARNOT participants à la fusion, sur le site INPI. Dépôt constaté le 31/03/2025 par le tribunal de commerce de MARSEILLE
20/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
05/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.