Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Mise en harmonie des statuts
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
04/08/2020
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Mise en harmonie des statuts
25/08/2016
Statuts mis à jour
- SAS
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/01/2013
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
09/08/2006
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
01/06/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/09/2025
- La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
27/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/07/2024
09/03/2017
- Changement de président du conseil d'administration
10/05/2016
- changement de président directeur général
13/05/2014
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/07/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/08/2011
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
18/06/2010
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/12/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/12/2009
- Reconstitution de l'actif net
16/10/2008
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/02/2008
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/12/2007
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/11/2007
- Changement(s) d'administrateur(s)
31/01/2005
05/08/2004
28/05/2004
27/02/2004
08/12/2003
11/09/2003
04/12/2002
13/09/2002
21/06/2002
01/10/2001
Annonces légales parues
30/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
30/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
29/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
06/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
29/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
07/10/2025
Protocole d'accord spécifique portant sur les conditions d'organisation de la consultation du personnel
Autre, précisez
29/07/2025
Accord portant sur l'inclusion et la qualité de vie et des conditions de travail dans les établissements de la société industeel france
Autre, précisez
22/07/2025
Avenant #1 à l'accord sur les critère d'intéressement du personnel d'industeel france, site du creusot, aux performances de l'entreprise, pour l'année 2025
Intéressement
17/06/2025
Accord d'intéressement du personnel d'industeel france aux performances de l'entreprise pour les années 2025-2026-2027
Intéressement
02/12/2024
Accord idusteel france relatif à l'introduction d'une grille salariale et à la définition d'une politique salariale relative aux parcours professionnels
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
13/05/2024
Avenant à l’accord sur les critères d’intéressement du personnel d’industeel france, sites de la loire, aux performances de l’entreprise pour l’année 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution)
29/04/2024
Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques et du comité social et économique central au sein d'industeel france
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/04/2024
Négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Egalité salariale F/H
19/02/2024
Négociation annuelle obligatoire 2024 - protocole d'accord portant sur les mesures salariales et l'égalité professionnelle des hommes et des femmes applicables dans les établissements de la société industeel france
Intéressement, Participation, PEE ou PEG, PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Couverture complémentaire santé - maladie, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
18/12/2023
Accord relatif au dialogue social au sein d'industeel france
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Fin de conflit, Autre, précisez
18/12/2023
Protocole d'accord préélectoral election des membres du comité social et economique de l'établissement du creusot - année 2023
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/12/2023
Accord relatif a l'exercice du droit syndical au sein d'industeel france
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
23/10/2023
Accord relatif à l'impact de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie pour la société industeel france (13ème mois, prime vacances, ancienneté)
Système de prime (autre qu'évolution)
11/09/2023
Protocole d'accord préélectoral election des membres du comité social et economique lndusteel sites de la loire-année 2023
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/07/2023
Avenant relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Fin de conflit, Commissions paritaires, Calendrier des négociations
01/05/2023
Accord collectif d'adhésion aux dispositifs frais de santé du groupe arcelormittal en france
Couverture complémentaire santé - maladie
16/05/2022
Accord portant sur le teletravail choisi industeel france
Télétravail
11/03/2022
Negociation annuelle obligatoire 2022
11/03/2022
Accord 2021 2022 sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes d'industeel france
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
07/02/2022
Negociation annuelle obligatoire 2020
Participation, Egalité salariale F/H, PERCO et PERCOI, Autres dispositions Egalité professionnelle
08/11/2021
Accord de methode relatif au processus de dialogue social dans le cadre du projet de cession d industeel
22/04/2021
Negociation annuelle oligatoire 2021
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/07/2020
Accord interentreprises article r.2312-44 2° du code du travail
Autre, précisez, Retraite complémentaire - supplémentaire, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
05/06/2020
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes d'industeel france
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
09/05/2019
Accord portant sur la mobilite entre industeel saint chamond et industeel chateauneuf
