Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 30 Septembre
20/08/2007
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Changement relatif à l'objet social
- Délégation de pouvoir
- Délégation de pouvoir
08/11/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 182-188 AV DE FRANCE 75013 PARIS
14/11/2005
Statuts mis à jour
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
20/12/2002
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Divers
17/09/2002
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts LOI NRE
- Divers
- Divers
04/10/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social
- Divers
- Divers
22/12/2000
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 53 QUAI D'ORSAY 75007 PARIS
- Divers
06/11/1998
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Divers
25/01/1995
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
31/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/04/2023
- Nomination de président
- Démission de membre
21/03/2022
- Démission de directeur général
05/11/2021
- Changement de directeur général
04/11/2021
- Démission de directeur général
04/10/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
12/11/2019
- Nomination de directeur général
- Changement de président
18/05/2018
- Démission de directeur général
02/02/2018
- Changement de directeur général
07/10/2016
- Nomination de directeur général
03/10/2016
- Changement de président
01/03/2016
- Démission de directeur général
10/06/2015
- Nomination de directeur général
01/04/2015
- Nomination de directeur général
27/03/2015
- Changement de président
15/05/2014
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
18/07/2012
18/07/2012
18/07/2012
21/06/2012
07/02/2012
07/11/2011
07/11/2011
07/11/2011
07/11/2011
Annonces légales parues
22/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/11/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
13/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/10/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/06/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
27/12/2024
Accord collectif sur le comite de groupe seita (2023/2026)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/10/2024
Accord collectif sur le renouvellement des institutions representatives du personnel au sein de seita (2022/2026)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
06/05/2024
Accord en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de seita - 2023/2026
Travailleurs handicapés
06/05/2024
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de seita - 2023/2026
GPEC, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Formation professionnelle
06/05/2024
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de seita - 2023/2026
Stress, risques psycho-sociaux, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
06/05/2024
Accord social 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
06/05/2024
Accord social 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
23/01/2023
Accord social 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Compte épargne temps, Autre, précisez
23/01/2023
Avenant a l'accord du 21 mars 1994 relatif au compte epargne temps (cet)
Compte épargne temps
23/01/2023
Avenant n° 1 a l'accord collectif relatif au teletravail
Indemnités (dont kilométrique), Télétravail
23/01/2023
Accord du 2 mai 2022 relatif au maintien des cotisations agirc-arrco aux salaries en conge de reclassement et en cessation anticipee d'activite
Retraite complémentaire - supplémentaire
27/12/2021
Accord d'entreprise relatif a la prorogation des mandats en cours des membres des commissions locales et centrales du personnel, issues des articles 34 et 35 de la convention d'entreprise seita, au regard du contexte sanitaire lie a la covid-19
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
30/04/2020
Accord collectif en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de seita 2020/2022
Travailleurs handicapés
30/04/2020
Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de seita 2020/2022
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
11/07/2019
Accord social 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/07/2019
Avenant n°1 a l'accord sur la mise en place des nouvelles institutions representatives du personnel de la seita
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/01/2019
Accord collectif sur la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel au sein de la seita
Droit syndical, IRP, expression des salariés
31/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats en cours des membres des instances représentatives du personnel de la seita en vue de la mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/06/2018
Accord collectif relatif au droit a la deconnexion et a la regulation de l'utilisation des outils numeriques - 2018/2021
