SARL WITTMANN

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur l'administration

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur le capital et fusion - L236-1 à compter du 31-12-2012 ; personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SC CANAL WN, Société Civile (SC), 9 rue du Général-Pershing, 57100 Thionville [RCS THIONVILLE TI (5753) 504 566 506] ; WITTMANN INVEST, Société à responsabilité limitée (SARL), 2 rue du Canal, Haute-Ham, commune de Basse-Ham, 57970 YUTZ [RCS THIONVILLE TI (5753) 403 722 630]

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Basse-Ham du 15 novembre 2012, la société S.C. CANAL WN, S.C. au capital de 1 860 000 euros, dont le siège social est 9, rue du Général-Pershing, 57100 Thionville, immatriculée au RCS de Thionville sous le n° 504 566 506, et la société ETABLISSEMENTS WITTMANN, S.A.R.L. au capital de 620 000 euros, dont le siège social est 2, rue du Canal, 57970 Basse-Ham, immatriculée au RCS de Thionville sous le n° 331 357 871, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SC CANAL WN par la société ETABLISSEMENTS WITTMANN. La société SC CANAL WN ferait apport à la société ETABLISSEMENTS WITTMANN de la totalité de son actif, soit 1 893 114,28 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 33 114,28 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 860 000 euros. Pour rémunérer cet apport, la société ETABLISSEMENTS WITTMANN augmentera son capital de 175 770 euros, par émission de 567 parts sociales nouvelles de 310 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 1 684 230 euros. Ces parts sociales nouvelles seront attribuées aux associés de la société SC CANAL WN à raison de 189 parts sociales de la société ETABLISSEMENTS WITTMANN pour 620 000 parts sociales de la société SC CANAL WN. Toutefois, parmi les biens transmis par la société SC CANAL WN figurant la nue-propriété de 326 parts sociales de la société ETABLISSEMENTS WITTMANN, celle-ci procèdera à l'attribution de cet actif à WITTMANN (Nicolas) et réduira en conséquence son capital social de 70 680 euros par voie d'annulation de 228 parts sociales appartenant à ce dernier. Pour tenir compte de la valeur de la nue-propriété des 326 parts sociales attribuées à WITTMANN (Nicolas), il sera imputé sur le compte « Autres réserves » une somme de 739 067,16 euros. Toutes les opérations effectuées par la société SC CANAL WN depuis le 1er août 2012 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ETABLISSEMENTS WITTMANN. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La société SC CANAL WN sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Thionville au nom des deux sociétés le 19 novembre 2012. Pour avis : N° de dépôt pour les ETABLISSEMENTS WITTMANN 2012 A 1650 (RCS Thionville) ; N° de dépôt pour la SC CANAL WN 2012 A 1652 (RCS Thionville)

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Basse-Ham du 15 novembre 2012, la société WITTMANN INVEST, S.A.R.L. au capital de 188 547,42 euros, dont le siège social est 2, rue du Canal, 57970 Basse-Ham, immatriculée au RCS de Thionville sous le n° 403 722 630, et la société ETABLISSEMENTS WITTMANN, S.A.R.L. au capital de 620 000 euros, dont le siège social est 2, rue du Canal, 57970 Basse-Ham, immatriculée au RCS de Thionville sous le n° 331 357 871, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société WITTMANN INVEST par la société ETABLISSEMENTS WITTMANN. La société WITTMANN INVEST ferait apport à la société ETABLISSEMENTS WITTMANN de la totalité de son actif, soit 279 329,15 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 71 629,68 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 207 699,47 euros. Pour rémunérer cet apport, la société ETABLISSEMENTS WITTMANN augmentera son capital de 103 850 euros, par émission de 335 parts sociales nouvelles de 310 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 0,57 euro. Le nombre des parts sociales nouvelles créées ainsi que le montant de la prime de fusion ont été déterminés en tenant compte de ce que la société ETABLISSEMENTS WITTMANN est appelée à détenir 61 839 parts sociales de la société WITTMANN INVEST et renonce à exercer ses droits à ce titre. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 336 parts sociales de la société ETABLISSEMENTS WITTMANN pour 61 840 parts sociales de la société WITTMANN INVEST. Toutefois, par les biens transmis par la société WITTMANN INVEST figurant 674 parts sociales de la société ETABLISSEMENTS WITTMANN, celle-ci annulera lesdites parts sociales et réduira en conséquence son capital social de 208 940 euros. Pour tenir compte de la valeur des parts sociales annulées, il sera imputé sur la prime de fusion une somme de 676 079,47 euros et sur le compte « Autres réserves » une somme de 1 506 608,87 euros. Toutes les opérations effectuées par la société WITTMANN INVEST depuis le 1er juillet 2012 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ETABLISSEMENTS WITTMANN. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La société WITTMANN INVEST sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Thionville au nom des deux sociétés le 19 novembre 2012. Pour avis : N° de dépôt pour les ETABLISSEMENTS WITTMANN 2012 A 1653 (RCS Thionville) ; N° de dépôt pour WITTMANN INVEST 2012 A 1654 (RCS Thionville)