Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CREDIT MUTUEL TITRES
4 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN - 67000 STRASBOURG
- MODIFICATION DU NOMBRE DE CONTROLEURS DE GESTION EN PREVOYANT DANS LES STATUTS UNE FOURCHETTE DE 3 A 5 CONTROLEURS - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
12/09/2008
Statuts mis à jour
- MODIFICATION D'ADMINISTRATEUR ET NOMINATION DE CONTROLEUR DE GESTION
23/08/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATION D'ADMINISTRATEUR
- MODIFICATION D'ADMINISTRATEUR
28/12/2004
Statuts mis à jour
- NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET DE CONTROLEURS DE GESTION
- NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET DE CONTROLEURS DE GESTION
27/01/2004
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de CM - CIC TITRES
Actes officiels publiés
12/10/2023
12/10/2023
22/09/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
09/12/2021
- Démission de membre
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- nomination et départ du contrôleur de gestion DEVAUX Jean Paul
- Nomination(s) de membre(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Admission de membres
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Admission de membres
09/12/2021
- Démission de membre
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- nomination et départ du contrôleur de gestion DEVAUX Jean Paul
- Nomination(s) de membre(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Admission de membres
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Admission de membres
09/12/2021
- Démission de membre
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- nomination et départ du contrôleur de gestion DEVAUX Jean Paul
- Nomination(s) de membre(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Admission de membres
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Admission de membres
09/12/2021
- Démission de membre
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- nomination et départ du contrôleur de gestion DEVAUX Jean Paul
- Nomination(s) de membre(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Admission de membres
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Admission de membres
09/12/2021
- Démission de membre
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- nomination et départ du contrôleur de gestion DEVAUX Jean Paul
- Nomination(s) de membre(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Admission de membres
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Admission de membres
09/12/2021
- Démission de membre
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- nomination et départ du contrôleur de gestion DEVAUX Jean Paul
- Nomination(s) de membre(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Admission de membres
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Admission de membres
09/12/2021
- Démission de membre
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- nomination et départ du contrôleur de gestion DEVAUX Jean Paul
- Nomination(s) de membre(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Admission de membres
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Admission de membres
09/12/2021
- Démission de membre
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- nomination et départ du contrôleur de gestion DEVAUX Jean Paul
- Nomination(s) de membre(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Admission de membres
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Admission de membres
09/12/2021
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Admission de membres
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Admission de membres
- Démission de membre
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- nomination et départ du contrôleur de gestion DEVAUX Jean Paul
- Nomination(s) de membre(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
09/12/2021
- Démission de membre
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- nomination et départ du contrôleur de gestion DEVAUX Jean Paul
- Nomination(s) de membre(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Admission de membres
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Admission de membres
09/12/2021
- Démission de membre
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- nomination et départ du contrôleur de gestion DEVAUX Jean Paul
- Nomination(s) de membre(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Admission de membres
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Admission de membres
09/12/2021
- Démission de membre
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- nomination et départ du contrôleur de gestion DEVAUX Jean Paul
- Nomination(s) de membre(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Admission de membres
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Admission de membres
09/12/2021
- Démission de membre
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- nomination et départ du contrôleur de gestion DEVAUX Jean Paul
- Nomination(s) de membre(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de contrôleur de gestion
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Admission de membres
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Admission de membres
20/02/2019
20/02/2019
16/11/2015
10/07/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/06/2014
28/06/2010
- Changement d'administrateurs
28/06/2010
17/12/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/2009
Annonces légales parues
15/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
11/12/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/08/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/08/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/07/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/01/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 14/05/2009
11/11/2009
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 14/05/2009
Accords d’entreprise
15/04/2025
Accord d’entreprise portant sur la qualite de vie et des conditions de travail ainsi que sur le teletravail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Télétravail
10/07/2023
Avenant n°1 à l'accord d’entreprise portant sur la qualite de vie au travail ainsi que sur le télétravail
Télétravail
10/07/2023
Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail
Système de prime (autre qu'évolution)
01/08/2022
Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants
Travailleurs handicapés
17/05/2021
Accord portant sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
23/03/2021
Accord d’entreprise portant sur la qualite de vie au travail ainsi que sur le teletravail
Télétravail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
12/02/2019
Avenant n°1 à l'accord sur le temps de travail au sein de cm-cic titres
