Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

PATISSERIE JACQUES

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

03/05/2022
Statuts mis à jour
- Adjonction d'activité(s)
- Extension de l'objet social
20/01/2015
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Changement de forme juridique

Bilans comptables

30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

17/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/09/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
02/01/2013
27/01/2000
- Cession de parts
20/04/1995
- Cession de parts

Annonces légales parues

06/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
17/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
31/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

J JACQUES
J JACQUES
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3294679
Enregistrée le : 28/05/2004
Expire le : 28/05/2004
Classes : 30
ROUE DE MULHOUSE JACQUES
ROUE DE MULHOUSE JACQUES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3110216
Enregistrée le : 03/07/2001
Expire le : 03/07/2001
Classes : 30