Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
29/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
17/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
13/12/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/07/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et le sigle
17/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
01/05/2023
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise joubert north france
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
21/02/2022
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)