Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CETIH FENETRES

CETIH FENETRES

2 RUE ANDRE CITROEN - 49230 SEVREMOINE
02 41 49 17 30
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Statuts de l’entreprise

22/09/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
10/08/2021
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
03/02/2020
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
01/12/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Approbation de la fusion par voie d'absorption des sociétés MENUISERIES TECHNIQUES NOUVELLES et SWAO par la société CETIH FENETRES (anciennement P.A.B) Constatation de la réalisation des opérations de fusion
22/07/2016
Statuts mis à jour
- P.A.B. devient CETIH Fenêtres
15/11/2012
Statuts mis à jour
- modification de l'adresse de la société suite décision de la Maire de Saint Macaire en Mauges 14 rue de l'Industrie ZI de la Courbière 49450 Saint Macaire en Mauges devient 2 rue André Citroën Zone d'activités des Alouettes 49450 Saint Macaire en Mauges
23/05/2012
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 15 des statuts aux fins de mise en harmonie des statuts avec la loi de simplification et d'amélioration du droit (Loi 2011-525 du 17 mai 2011)
23/05/2012
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 15 des statuts aux fins de mise en harmonie des statuts avec la loi de simplification et d'amélioration du droit (Loi 2011-525 du 17 mai 2011)
09/08/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement de président
- Transformation en SAS à associé unique
- Modification corrélative des statuts Refonte totale des statuts
09/08/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement de président
- Transformation en SAS à associé unique
- Modification corrélative des statuts Refonte totale des statuts
03/09/2002
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION.
05/07/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION DES STATUTS
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION DES STATUTS
27/07/1998
Statuts mis à jour
- AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES AUTORISATION CESSION DE PARTS SOCIALES MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Prorogation de délai Transformation en SOCIETE ANONYME
- AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES AUTORISATION CESSION DE PARTS SOCIALES MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Prorogation de délai Transformation en SOCIETE ANONYME
- AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES AUTORISATION CESSION DE PARTS SOCIALES MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Prorogation de délai Transformation en SOCIETE ANONYME
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES AUTORISATION CESSION DE PARTS SOCIALES MODIFICATION DES STATUTS Augmentation de capital Prorogation de délai Transformation en SOCIETE ANONYME
22/07/1997
Statuts mis à jour
- AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE MODIFICATION DES STATUTS
- AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE MODIFICATION DES STATUTS
27/06/1995
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS SUITE CESSION DE PARTS
- MODIFICATION DES STATUTS SUITE CESSION DE PARTS

Bilans comptables

31/08/2024
Bilan complet
31/08/2023
Bilan complet
31/08/2022
Bilan complet
31/08/2021
Bilan complet
31/08/2020
Bilan complet
31/08/2019
Bilan complet
31/08/2018
Bilan complet
31/08/2017
Bilan complet
31/08/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

12/08/2022
- Démission de président
- Nomination de président
12/08/2022
- Nomination de président
- Démission de président
19/02/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
22/07/2016
- Changement de président
11/05/2016
- Projet de traité de fusion-absorption de la société MENUISERIES TECHNIQUE NOUVELLE, MNT, société absorbée, par la société PAB, société absorbante
11/05/2016
- Projet de traité de fusion absorption de la société SWAO, absorbée, par la société PAB, absorbante
11/03/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/09/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/07/2002
- 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SURLA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DATE DU 18 JUILLET 2002
26/09/2000
- DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
27/07/1998
- Cession de parts
06/01/1997
- TRAITE D'APPORT EN NATURE DE PARTS SOCIALES
17/07/1995
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales parues

28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
03/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
19/05/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : PAB SAS au capital de 1.020.000 euros 2 rue André Citroën - Zone d'activités des Alouettes 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES 331 517 847 RCS ANGERS Pour la société absorbée : MENUISERIES TECHNIQUES NOUVELLES SAS au capital de 800.000 euros La Hutière 50210 RONCEY 339 379 588 RCS COUTANCES La fusion aura un effet rétroactif au 1er/9/2015 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 8.103.832,73 euros passif : 5.809.578,66 euros actif net apporté : 2.294.254,07 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : il ne sera procédé à aucun échange d'actions de la société absorbante contre les parts sociales de la société absorbée. La fusion n'entraînera aucune augmentation de capital Mali de fusion : 7.797.745,93 euros La date du projet commun de fusion ou de scission : 10/5/2015 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: pour la société absorbante au RCS d'Angers le 11/5/2016 et pour la société absorbée au RCS de Coutances le 11/5/2016
19/05/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : PAB SAS au capital de 1.020.000 euros 2 rue André Citroën - Zone d'activités des Alouettes 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES 331 517 847 RCS ANGERS Pour la société absorbée : SWAO SAS au capital de 50.000 euros 2 rue André Citroën - Zone d'activités des Alouettes 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES 794 784 447 RCS ANGERS La fusion aura un effet rétroactif au 1er/9/2015 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.309.864,10 euros passif : 3.224.073,36 euros actif net apporté : 85.790,74 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : il ne sera procédé à aucun échange d'actions de la société absorbante contre les parts sociales de la société absorbée. La fusion n'entraînera aucune augmentation de capital Boni de fusion : 35.790,74 euros La date du projet commun de fusion ou de scission : 10/5/2015 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: pour la société absorbante et pour la société absorbée au RCS d'Angers le 11/5/2016
14/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

17/06/2025
Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/06/2025
Négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
03/06/2025
Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/05/2025
Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle
20/01/2025
Accord négociation annuelle salariale 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
09/12/2024
Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/08/2024
Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/05/2024
Protocole d'accord portant sur la negociation annuelle salariale 2024 (nao)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
22/01/2024
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
12/12/2022
Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
28/11/2022
Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
29/08/2022
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
Autres dispositions Egalité professionnelle
06/06/2022
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
Egalité salariale F/H
02/05/2022
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022
Autre, précisez, Evolution des primes, Compte épargne temps, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/11/2021
Accord portant sur la mise en place du travail de nuit
Travail de nuit
11/10/2021
Accord négociations annuelles obligatoires 2021
Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution), Compte épargne temps, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/08/2021
Accord sur la mise en place du télétravail
Télétravail
26/07/2021
Accord portant sur la mise en place du travail de nuit
Travail à temps partiel, Travail de nuit
17/02/2021
Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail
Télétravail
31/12/2020
Accord sur les fortes chaleurs
16/07/2020
Accord sur les fortes chaleurs
Autre, précisez
16/07/2020
Négociation annuelle salariale 2020
Télétravail, Formation professionnelle
07/05/2019
Accord sur la mise en place des astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Marques

I-SECURE
I-SECURE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4490893
Enregistrée le : 12/10/2018
Expire le : 12/10/2018
Classes : 6, 7, 9, 19, 38, 42, 45
CPA
CPA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4468457
Enregistrée le : 11/07/2018
Expire le : 11/07/2018
Classes : 6, 7, 9, 38
Eléade
Eléade
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3461438
Enregistrée le : 08/11/2006
Expire le : 08/11/2006
Classes : 6, 19, 37
PLEYADE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3068902
Enregistrée le : 05/12/2000
Expire le : 05/12/2000
Classes : 0, 6, 19, 37
ELEGANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95588650
Enregistrée le : 19/09/1995
Expire le : 19/09/1995
Classes : 0, 6, 19, 37