Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DE PORT SEGUIN

LD PORT SEGUIN - 86240 SMARVES

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Statuts de l’entreprise

20/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
13/05/2022
Statuts mis à jour
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
19/02/2018
Statuts mis à jour
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
07/02/2011
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
07/02/2011
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
08/10/1997
Statuts mis à jour
- Anciens co-gérants : MORIN Michel et MORIN Gilbert Nouveaux co-gérants : MORIN née ROY Marie-Claire et MORIN Jérôme
- - Entre MORIN Gilbert et MORIN Jérôme - Entre MORIN Michel et MORIN Jérôme
- Cession ou donation de parts - Entre MORIN Gilbert et MORIN Jérôme - Entre MORIN Michel et MORIN Jérôme
- Changement(s) de gérant(s) Anciens co-gérants : MORIN Michel et MORIN Gilbert Nouveaux co-gérants : MORIN née ROY Marie-Claire et MORIN Jérôme

Actes officiels publiés

20/05/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
20/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/03/2007

Annonces légales parues

30/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
22/02/2011
Créations d'établissements