Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TERRE HABITAT

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Statuts Bilans

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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

07/05/2021
Statuts mis à jour
- Changement de directeur général
22/05/2017
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet

Actes officiels publiés

22/07/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
02/11/2021
- Changement de dénomination sociale du président de la société
23/07/2019
- Reconstitution des capitaux propres
22/06/2016
31/03/2016
20/03/2015
13/05/2014
10/08/2010
27/02/2006
30/06/2005
21/06/2005
31/10/2003
23/04/2003
31/01/2002
27/09/2001
13/07/2001
11/07/1996
12/08/1993

Annonces légales parues

23/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
24/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/04/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

tanaïs HABITAT
tanaïs HABITAT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5090730
Enregistrée le : 16/10/2024
Expire le : 16/10/2024
Classes : 36, 37, 42
TANAÏS
TANAÏS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4598482
Enregistrée le : 13/11/2019
Expire le : 13/11/2019
Classes : 36, 37, 42
tanaïs
tanaïs
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4598491
Enregistrée le : 13/11/2019
Expire le : 13/11/2019
Classes : 36, 37, 42
tanaïs HABITAT
tanaïs HABITAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3326999
Enregistrée le : 01/12/2004
Expire le : 01/12/2004
Classes : 37
TERRE HABITAT
TERRE HABITAT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3326998
Enregistrée le : 01/12/2004
Expire le : 01/12/2004
Classes : 36, 37, 42