Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- modification des statuts suite donation de parts du 30/01/2019
- Modification(s) statutaire(s)
15/01/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
02/01/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
30/03/2015
Statuts mis à jour
- Autorisation de cession de parts sociales agrément de nouveaux associés et modification de l'article 7 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée.
- Cession de 2 parts sociales par M. Pascal NEUFVILLE, une part au profit de M. Clément NEUFVILLE et l'autre part au profit de M. Lucas NEUFVILLE.
03/11/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif à la société NEUFVILLE MOTOCULTURE Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif à la société NEUFVILLE AGRI
- Augmentation du capital social
- Approbation d'un apport en nature
- Apport de droits sociaux par Mr Pascal NEUFVILLE au profit de la société ETS NEUFVILLE SARL
03/11/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif à la société NEUFVILLE MOTOCULTURE Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif à la société NEUFVILLE AGRI
- Augmentation du capital social
- Approbation d'un apport en nature
- Apport de droits sociaux par Mr Pascal NEUFVILLE au profit de la société ETS NEUFVILLE SARL
03/11/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif à la société NEUFVILLE MOTOCULTURE Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif à la société NEUFVILLE AGRI
- Augmentation du capital social
- Approbation d'un apport en nature
- Apport de droits sociaux par Mr Pascal NEUFVILLE au profit de la société ETS NEUFVILLE SARL
03/11/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif à la société NEUFVILLE MOTOCULTURE Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif à la société NEUFVILLE AGRI
- Augmentation du capital social
- Approbation d'un apport en nature
- Apport de droits sociaux par Mr Pascal NEUFVILLE au profit de la société ETS NEUFVILLE SARL
20/10/2005
Statuts mis à jour
- Donation de 500 parts détenues par M. et Mme Charles NEUFVILLE au profit deMme Chantal NEUFVILLE
- Modification de l'article 7 des statuts
- Cession de 2000 parts détenues par M. et Mme NEUFVILLE au profit de M. PascalNEUFVILLE
- Cession des 500 parts de M. Jean-Marie NEUFVILLE au profit de M. PascalNEUFVILLE
- Donation de 2000 parts détenues par M. et Mme Charles NEUFVILLE au profit deM. Pascal NEUFVILLE
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/11/2017
- Réduction de capital sous condition suspensive de non-opposition des créanciers Modifications statutaires sous condition suspensive de la réalisation effective de la réduction de capital
19/09/2016
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
03/07/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/07/2014
- sur la valeur des apports réalisés par M. Pascal NEUFVILLE (actions de la SAS AGRIPOL)
10/07/2014
- Apport partiel d'actif de la société ETS NEUFVILLE SARL à la société NEUFVILLE MOTOCULTURE
10/07/2014
- Apport partiel d'actif de la société ETS NEUFVILLE SARL à la société ETS NEUFVILLE AGRI
24/06/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/01/2005
- NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
23/12/1997
26/08/1994
26/08/1994
26/08/1994
30/11/1993
13/04/1993
Annonces légales parues
27/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
09/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
09/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, le capital
17/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2014
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à OUAINVILLE du 12 juin 2014, La société ETS NEUFVILLE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 160 071, 45 euros, dont le siège social est D 925 76450 OUAINVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 331 633 990 RCS ROUEN, et la société NEUFVILLE MOTOCULTURE, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est 31 rue du Haras 76450 OUAINVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 800 117 301 RCS ROUEN, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETS NEUFVILLE SARL ferait apport à la société NEUFVILLE MOTOCULTURE de sa branche complète et autonome d'activité de vente de matériel pour jardin et espaces verts, motoculture. L'actif apporté s'élève à 136.401 euros, le passif pris en charge par la société NEUFVILLE MOTOCULTURE à 35.000 euros, soit un apport d'une valeur nette de 101.401 euros, arrondie à 100.000 euros. En rémunération de cet apport, la société NEUFVILLE MOTOCULTURE augmenterait son capital de 100.000 EUROS par la création de 10.000 parts d'une valeur nominale de 15.24 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ETS NEUFVILLE SARL. Il n'y aura pas lie de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2013, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NEUFVILLE MOTOCULTURE. Les sociétés ETS NEUFVILLE SARL et NEUFVILLE MOTOCULTURE seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société ETS NEUFVILLE SARL avant la réalisation de l'apport et apportées à la société NEUFVILLE MOTOCULTURE. Les créanciers des sociétés ETS NEUFVILLE SARL et NEUFVILLE MOTOCULTURE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'aritlce L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 10 juillet 2014.
25/07/2014
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à OUAINVILLE du 12 juin 2014. La société ETS NEUFVILLE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 160 071,45 euros dont le siège social est D 925 76450 OUAINVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 331 633 990 RCS ROUEN, et la société ETS NEUFVILLE AGRI, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est 31 rue du Haras 76450 OUAINVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 801 065 111 RCS ROUEN, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETS NEUFVILLE SARL ferait apport à la société ETS NEUFVILLE AGRI de sa branche complète et autonome d'activité de vente de matériel agricole, agricole, réparation, mécanique générale, construction, machines agricoles. L'actif apporté s'élève à 6.589.365 euros, le passif pris en charge par la société ETS NEUFVILLE AGRI à 3.562.504 euros, soit un apport d'une valeur nette de 3.026.861 euros, arrondie à 3.000.000 euros. En rémunération de cet apport, la société ETS NEUFVILLE AGRI augmenterait son capital de 3.000.000 euros par la création de 300.000 parts d'une valeur nominale de 15.24 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ETS NEUFVILLE SARL. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2013, date d'arrêté des comptes et le jour de sa réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ETS NEUFVILLE AGRI. Les sociétés ETS NEUFVILLE SARL et ETS NEUFVILLE AGRI seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société ETS NEUFVILLE SARL avant la réalisation de l'apport et apportées à la société ETS NEUFVILLE AGRI. Les créanciers des sociétés ETS NEUFVILLE SARL et ETS NEUFVILLE AGRI dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 10 juillet 2014.