Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Accords d’entreprise

29/07/2025
Accord d'entreprise relatif a une prime mensuelle atir
Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2025
Accord d’entreprise relatif au perimetre du comite social et economique au sein de l’atir
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/03/2025
Accord dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire pour la periode 1er janvier 2024 - 31 decembre 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
29/04/2024
Accord dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire pour la periode 01 janvier - 31 decembre 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
19/02/2024
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur 27/01/2024 - 29/02/2024
Système de prime (autre qu'évolution)
18/12/2023
Accord dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire pour la periode 1er janvier 2023 - 31 decembre 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
18/12/2023
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime segur attribueee aux medecins et pharmaciens
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
19/06/2023
Accord d'entreprise sur l'egalite femmes hommes 01/01/2023 - 31/12/2026
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
21/03/2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 16/03/2022 - 01/04/2022
Système de prime (autre qu'évolution)
15/03/2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuee aux medecins et pharmaciens 01/06/2021 - 31/12/2021
Système de prime (autre qu'évolution)
10/01/2022
Negociation annuelle obligatoire periode 01 janvier 2022 - 31 decembre 2022
Autre, précisez, Autres dispositions Egalité professionnelle, Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, PEE ou PEG, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
17/02/2021
Accord dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire pour la periode 1er janvier 2021 – 31 decembre 2021
Autre, précisez
28/08/2020
Avenant a l'accord d'entreprise relatif aux modalites d'attribution de la prime decentralisee
Système de prime (autre qu'évolution)
29/08/2019
Accord dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire pour la periode 1er juillet 2019 – 31 decembre 2019
Autre, précisez
29/01/2019
Accord d'entreprise sur l'egalite femmes-hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
10/07/2018
Accord dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire pour la periode 1er juillet 2018 - 30 juin 2019
Autre, précisez
13/06/2018
Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail