Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ETABLISSEMENTS DUBREUCQ
1 RUE DES PEUPLIERS - 27110 VILLEZ-SUR-LE-NEUBOURG
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2017
Bilan social
31/12/2016
Bilan social
Actes officiels publiés
24/07/2001
- RAPPORT SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
- RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS ET LES AVANTAGES PARTICULIERS
21/06/2001
- PROJET DE FUSION-ABSORPTION de la société SDC PARFUM par la société ETABLISSEMENTS DUBREUCQ
18/05/2001
- ET A LA FUSION pour la fusion-absorption de la société SDC PARFUM par la société ETABLISSEMENTS DUBREUCQ
06/03/1998
21/10/1997
12/03/1997
Annonces légales parues
08/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/08/2022
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 48 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 R Ducy 27000 EVREUX.
19/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/05/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/08/2021
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
11/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
28/07/2022
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 48 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 R Ducy 27000 EVREUX.
04/05/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/08/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.