Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ETS BRINGEL BERNARD

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Statuts de l’entreprise

09/08/2012
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/08/2012
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/05/2010
Statuts mis à jour
- Constitution
19/05/2010
Statuts mis à jour
- Constitution
25/07/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
04/10/2004
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/08/1998
Statuts mis à jour
- Cession de parts

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet

Actes officiels publiés

25/09/2015
09/08/2012
19/05/2010
31/12/2009
31/12/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/11/2007
- Reconstitution de l'actif net

Annonces légales parues

12/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/01/2019
Jugement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me MASCHI, 11 rue du Mittelbach BP 1017 68050 Mulhouse cedex. N°RG : 17/00942
30/12/2018
Jugement
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me MASCHI, 11 rue du Mittelbach BP 1017 68050 Mulhouse cedex. N°RG : 17/00942
30/11/2018
Jugement
avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, chambre commerciale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00942
12/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2017
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI, demeurant 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00942
03/11/2017
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00942
17/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
14/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

05/12/2018
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me MASCHI, 11 rue du Mittelbach BP 1017 68050 Mulhouse cedex. N°RG : 17/00942
05/12/2018
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me MASCHI, 11 rue du Mittelbach BP 1017 68050 Mulhouse cedex. N°RG : 17/00942
31/10/2018
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, chambre commerciale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00942
11/10/2017
Autre jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00942
11/10/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI, demeurant 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00942

Marques

HARMONIE DE FOIE GRAS
HARMONIE DE FOIE GRAS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3697768
Enregistrée le : 10/12/2009
Expire le : 10/12/2009
Classes : 29, 30
CANANAS
CANANAS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3654114
Enregistrée le : 02/06/2009
Expire le : 02/06/2009
Classes : 29, 30
BRINGEL
BRINGEL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR94528570
Enregistrée le : 07/07/1994
Expire le : 07/07/1994
Classes : 29, 30, 42, 43
L'ASSIETTE ALSACIENNE
L'ASSIETTE ALSACIENNE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1674717
Enregistrée le : 08/07/1988
Expire le : 08/07/1988
Classes : 0, 29, 30, 39, 42