Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOC NOUVELLE EXPLOITATION CAILLE VOSGES

373 ROUTE DE BERTRIMOUTIER - 88100 NEUVILLERS-SUR-FAVE
Statuts

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/11/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
23/11/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

22/11/2006
28/09/2005
07/07/2004
15/07/2003
11/07/2003
31/12/2002
02/08/2001
01/08/2001
06/09/2000
15/05/2000
03/05/1999
02/07/1998
09/02/1998
24/06/1997
05/07/1996
20/06/1994
06/09/1993

Annonces légales parues

15/02/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/04/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11/12/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Procédures collectives

12/02/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/03/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

AMUS'CAILLES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99797879
Enregistrée le : 15/06/1999
Expire le : 15/06/1999
Classes : 29
CAILLE DU MILLENAIRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99769232
Enregistrée le : 12/01/1999
Expire le : 12/01/1999
Classes : 29
Caille de France
Caille de France
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99769231
Enregistrée le : 12/01/1999
Expire le : 12/01/1999
Classes : 29
COMTE DE SCHAEFFENHEIM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97662100
Enregistrée le : 31/01/1997
Expire le : 31/01/1997
Classes : 29
Baron de Gussac
Baron de Gussac
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94543432
Enregistrée le : 02/11/1994
Expire le : 02/11/1994
Classes : 29
TOUTOU MINET
TOUTOU MINET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR92439508
Enregistrée le : 22/10/1992
Expire le : 22/10/1992
Classes : 31
ROY DE FRANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1511751
Enregistrée le : 20/01/1989
Expire le : 20/01/1989
Classes : 0, 29, 31