Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SARL MOULIN DE LOISY (MINOTERIE CHERVET)

MOULIN DE LOISY - 71290 LOISY
Statuts

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

01/02/2013
Statuts mis à jour
- Cession de parts
13/01/2012
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
13/01/2012
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
05/08/2003
Statuts mis à jour
- APPORT DE PARTS SOCIALES
09/01/2003
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'activité
- Cession de parts
19/12/2001
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SARL MOULIN DE LOISY
04/09/2000
Statuts mis à jour
- Cession de parts

Actes officiels publiés

15/11/2011
- Réduction du capital social
25/03/2010
- Changement(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
01/07/1999

Annonces légales parues

07/09/2017
Modifications et mutations diverses
06/09/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/12/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/10/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/12/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
16/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Procédures collectives

31/08/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/11/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/09/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/12/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

FLEUR DE L'OUCHE Minoterie CHATAIN
FLEUR DE L'OUCHE Minoterie CHATAIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3172656
Enregistrée le : 05/07/2002
Expire le : 05/07/2002
Classes : 30