Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
REALISATION TRAVAUX BATIMENT (RTB)
40 AVENUE JEAN JAURES - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
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Actes officiels publiés
05/10/2006
14/09/2005
17/08/2005
12/09/2003
12/09/2003
23/12/2002
23/12/2002
23/01/2002
12/12/1996
Annonces légales parues
27/05/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/06/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/02/2010
Jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 5 septembre 2007.
23/09/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Christian Fourtet 18 R Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE.
10/12/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
26/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
17/05/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/05/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/05/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/02/2010
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 5 septembre 2007.
03/07/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Christian Fourtet 18 R Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE.
21/11/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.