Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
- Modification(s) statutaire(s)
16/05/2022
Statuts mis à jour
- Fusion définitive
- Modification(s) statutaire(s)
10/05/2021
Statuts mis à jour
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
23/01/2015
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination du representant permanent
09/07/2012
Statuts mis à jour
- Société réduite à un associé unique
09/07/2012
Statuts mis à jour
- Société réduite à un associé unique
08/12/2004
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Transformation en SAS
- Transformation en SAS
- Transformation en SAS
26/04/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
03/06/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
- Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
- Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
16/05/2000
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Prorogation de durée Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- Modification de l'objet social Prorogation de durée Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/01/2022
- de la société BRESSE SAONE AGRI 335 199 402 RCS BOURG EN BRESSE
12/12/2014
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
30/05/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/06/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/03/2003
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
28/05/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2000
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU C.A. ET DU DIRECTEUR GENERAL
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU C.A. ET DU DIRECTEUR GENERAL
07/04/1997
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
22/03/1994
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE 3 ADMINISTRATEURS
Annonces légales parues
11/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/01/2022
Vente d'établissements
BERNARD MATERIELS AGRICOLES Société par Actions Simplifiée Capital social : 226.000 €uros Siège social : Parc d’Activités des Prés Seigneurs (01120) DAGNEUX 332 073 022 RCS BOURG EN BRESSE BRESSE SAONE AGRI Société par Actions Simplifiée Capital social : 40.000 €uros Siège social : 99, Route de Bâgé (01190) CHEVROUX 335 199 402 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE BRESSE SAONE AGRI PAR LA SOCIETE BERNARD MATERIELS AGRICOLES 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société BRESSE SAONE AGRI dont la transmission à la société BERNARD MATERIELS AGRICOLES est prévue : - Montant de l’actif : 1.034.959 €uros (UN MILLION TRENTE QUATRE MILLE NEUF CENT CINQUANTE NEUF EUROS) - Montant du passif : 396.460 €uros (TROIS CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE EUROS). 2. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation (PCG art. 710-1 et 720-1), pour leur valeur nette comptable au 30 SEPTEMBRE 2021 Il est précisé qu'il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d’échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société mère, la société « HOLDING B.M.C.C.R »., cette situation capitalistique ne devant pas être modifiée jusqu'à la date de réalisation de la fusion. En application de l'article L 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société « BERNARD MATERIELS AGRICOLES » bénéficiaire, contre des actions de la société « BRESSE SAONE AGRI » absorbée. La fusion aura, d’un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er Octobre 2021. 3. Le projet de traité de fusion établi le 6 Janvier 2022 a été déposé le 11 Janvier 2022 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE. BERNARD MATERIELS AGRICOLES Rptée par M. Florian COUSIN BRESSE SAONE AGRI Rptée par Mme Delphine CUZIN-RAMBAUD ”
16/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
