Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/11/2021
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Stress, risques psycho-sociaux
08/11/2021
Avenant de révision de l'accord portant sur le temps de travail de la société solaufil
Forfaits (en heures, en jours), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Système de rémunération (autres qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)