Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SEIFEL

SEIFEL

8 RUE CLAUDE CHAPEL - 35400 SAINT-MALO
02 99 21 51 70
seifel@seifel.fr

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

03/01/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
12/09/2017
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/10/2012
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination d'un directeur général
01/10/2012
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination d'un directeur général
01/10/2012
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination d'un directeur général
01/10/2012
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination d'un directeur général
11/10/2011
Statuts mis à jour
- Arrêté de créances en vue de la libération des actions nouvelles souscrites à titre d'augmentation du capital social par compensation Constatation de la réalisation des augmentations de capitalEn Annexes le Rapport du Commissaire aux comptes relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte ainsi que le P.V. du 09/09/2011
11/10/2011
Statuts mis à jour
- Arrêté de créances en vue de la libération des actions nouvelles souscrites à titre d'augmentation du capital social par compensation Constatation de la réalisation des augmentations de capitalEn Annexes le Rapport du Commissaire aux comptes relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte ainsi que le P.V. du 09/09/2011
29/07/2002
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS Modification de la composition du conseil d'administration
- Transformation en SAS Modification de la composition du conseil d'administration
- Transformation en SAS Modification de la composition du conseil d'administration
- Transformation en SAS Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Transformation en SAS
28/05/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
18/04/2001
Statuts mis à jour
- Transfert du siège SAINT MALO (35400), 8 RUE CLAUDE CHAPEL, ZAC MAISONNEUVE
06/09/1999
Statuts mis à jour
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général
17/03/1999
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/08/1996
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/05/1994
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
- Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
- Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
- Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Modification de la composition du conseil d'administration

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

23/10/2023
07/09/2022
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/05/2022
- Projet de fusion
09/12/2020
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
06/04/2017
- Changement de président
24/06/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Départ du directeur général
- de la société SOCALDI nommant un représentant
08/06/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/12/2007
- Démission du directeur général : MR BARBEY Philippe
08/09/2003
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
04/12/2002
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL : MR BARBEY PHILIPPE
19/09/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
- ACTE DE DEISGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE SOCALDI,NOUVEL ADMINSITRATEUR
07/08/1998
- ATTESTATION DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE SOFISME

Annonces légales parues

27/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2022
Vente d'établissements
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à LYON du 11 mai 2022, les sociétés susnommées ont établi le projet de fusion par absorption de la société CONNECTION PROTECTION par la société SEIFEL. La société absorbée transmet à la société absorbante l’ensemble de son actif évalué à 1 038 989,89 € à charge pour la société absorbante de supporter le passif évalué à 311 681,32 €. La société SEIFEL, société absorbante, détenant la totalité des parts de la société CONNECTION PROTECTION, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L’opération se traduit par un mali de fusion de 102 691,50 euros. La fusion prenant effet au 1er janvier 2022, toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2022 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société absorbante. Le projet de fusion a été déposé le 13 mai 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-MALO Et le 13 mai 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY. Pour avis
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
11/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

15/07/2025
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - année 2025
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
15/07/2024
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2024
10/07/2023
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2023
Evolution des primes
11/07/2022
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/10/2021
Un protocole d'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire annee 2021
Autres dispositions Egalité professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
02/08/2021
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
07/06/2021
Un accord d'entreprise 2021 seifel sas compte epargne temps
Compte épargne temps
17/02/2021
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire pour l'annee 2020
Autres dispositions Egalité professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
22/10/2020
Un accord d'entreprise 2020 seifel sas compte epargne temps
Compte épargne temps
07/10/2020
Accord portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
02/03/2020
Le protocole d'accord relatif aux periodes de reference des conges pays et des jours de reduction du temps de travail novembre 2019
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/07/2019
Le protocole d'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire annee 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/07/2019
Un accord d'entreprise 2019 seifel sas compte epargne temps
Compte épargne temps
12/03/2019
Accord sur la prorogation de la duree des mandats en cas de mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/01/2019
Un accord d'entreprise portant adhésion à l'accord de groupe signé le 29 novembre 2016 (modifié en 2017) et mise en place des garanties de remboursement de frais de santé dans le cadre de l'accord collectif de groupe sicame
Couverture complémentaire santé - maladie
08/01/2019
Un accord d'entreprise portant adhésion à la convention de groupe signée le 13 décembre 2017 et modifiée par avenant le 29 novembre 2018
Prévoyance collective, autre que santé maladie
13/12/2018
Accord compte epargne temps 2018
Compte épargne temps
13/12/2018
Accord nao 2018
Travailleurs handicapés, Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
26/11/2018
Un accord sur la prorogation de la duree des mandats en cas de mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/11/2018
Le protocole d'accord n°2 relatif a la negociation annuelle obligatoire annee 2018 (septembre 2018)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/12/2017
Accord relatif au modalités de consultation du comité d'entreprise
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez

Marques

OPTILU
OPTILU
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4807222
Enregistrée le : 11/10/2021
Expire le : 11/10/2021
Classes : 9, 11
SEIFEL
SEIFEL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR92414397
Enregistrée le : 09/04/1992
Expire le : 09/04/1992
Classes : 6, 9, 11, 17, 19, 20
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1603082
Enregistrée le : 18/07/1990
Expire le : 18/07/1990
Classes : 0, 6, 9, 11, 17, 19, 20

Brevets

Habillage standardise pour un panneau de controle
Habillage standardise pour un panneau de controle
Référence : FR3068835
Dépôt : 11/01/2019
Publication : 19/07/2019
Déposant : SEIFEL
Inventeur : BENOIT HERAUD, YOANN LARDOUX, CATHERINE SOPIN
Coffret de connexion comportant un generateur de frequences
Coffret de connexion comportant un generateur de frequences
Référence : FR3057964
Dépôt : 27/04/2018
Publication : 25/01/2019
Déposant : SEIFEL
Inventeur : CATHERINE SOPIN, ALAIN VADROT
Kit d'adaptation destine a etre fixe sur un panneau de controle
Kit d'adaptation destine a etre fixe sur un panneau de controle
Référence : FR3017749
Dépôt : 21/08/2015
Publication : 20/04/2018
Déposant : SEIFEL
Inventeur : BENOIT HERAUD, THIERRY AUBREE, CATHERINE SOPIN
Coffret de connexion comportant un generateur de frequences
Coffret de connexion comportant un generateur de frequences
Référence : FR3034915
Dépôt : 14/10/2016
Publication : 23/03/2018
Déposant : SEIFEL
Inventeur : CATHERINE SOPIN, ALAIN VADROT
Borne de connexion electrique pour le raccordement d'un element de
remplacement comportant un couteau
Borne de connexion electrique pour le raccordement d'un element de remplacement comportant un couteau
Référence : FR3047617
Dépôt : 11/08/2017
Publication : 02/02/2018
Déposant : SEIFEL
Inventeur : FRANCK CAILLET, PHILIPPE CLECH, CATHERINE SOPIN
Equipement destine a etre fixe sur un rail din d'un panneau de controle
Equipement destine a etre fixe sur un rail din d'un panneau de controle
Référence : FR3017496
Dépôt : 14/08/2015
Publication : 06/10/2017
Déposant : SEIFEL
Inventeur : CATHERINE SOPIN, FRANCK CAILLET
Armoire
Armoire
Référence : FR3040829
Dépôt : 10/03/2017
Publication : 01/09/2017
Déposant : SEIFEL
Inventeur : FRANCK CAILLET, BRIAN ESCASSUT, CATHERINE SOPIN
Coffret electrique avec un systeme d'aeration
Coffret electrique avec un systeme d'aeration
Référence : FR3036249
Dépôt : 18/11/2016
Publication : 16/06/2017
Déposant : SEIFEL
Inventeur : CATHERINE SOPIN, FRANCK CAILLET, PHILIPPE CLECH
Borne de connexion electrique destinee a recevoir un couteau
Borne de connexion electrique destinee a recevoir un couteau
Référence : FR3034914
Dépôt : 14/10/2016
Publication : 05/05/2017
Déposant : SEIFEL
Inventeur : CATHERINE SOPIN, FRANCK CAILLET
Panneau de controle equipe susceptible de recevoir un compteur electrique d'un premier type et un compteur electrique d'un deuxieme type
Panneau de controle equipe susceptible de recevoir un compteur electrique d'un premier type et un compteur electrique d'un deuxieme type
Référence : FR2971641
Dépôt : 17/08/2012
Publication : 09/12/2016
Déposant : SEIFEL
Inventeur : CATHERINE SOPIN, FRANCK CAILLET
Borne de connexion electrique comportant des moyens de guidage pour un conducteur electrique
Borne de connexion electrique comportant des moyens de guidage pour un conducteur electrique
Référence : FR2988527
Dépôt : 27/09/2013
Publication : 15/04/2016
Déposant : SEIFEL
Inventeur : BRIAN ESCASSUT, GERARD MANUS, CATHERINE SOPIN
Moyen de protection
Référence : FR2938694
Dépôt : 21/05/2010
Publication : 29/01/2016
Déposant : SEIFEL
Inventeur : FRANCK CAILLET, JEAN LE BOMIN
Panneau de controle
Panneau de controle
Référence : FR2996690
Dépôt : 11/04/2014
Publication : 22/01/2016
Déposant : SEIFEL
Inventeur : FRANCK CAILLET, CATHERINE SOPIN
Borne de connexion electrique destinee a recevoir un couteau
Borne de connexion electrique destinee a recevoir un couteau
Référence : FR2988920
Dépôt : 04/10/2013
Publication : 13/02/2015
Déposant : SEIFEL
Inventeur : FRANCK CAILLET, CATHERINE SOPIN
Barreau equipe pour une grille de raccordement d'un reseau electrique
Barreau equipe pour une grille de raccordement d'un reseau electrique
Référence : FR2954605
Dépôt : 24/06/2011
Publication : 15/08/2014
Déposant : SEIFEL
Inventeur : FRANCK CAILLET, CATHERINE SOPIN
Connecteur de raccordement electrique comportant une enveloppe
Connecteur de raccordement electrique comportant une enveloppe
Référence : FR2975540
Dépôt : 23/11/2012
Publication : 14/03/2014
Déposant : SEIFEL
Inventeur : CATHERINE SOPIN, FRANCK CAILLET, PHILIPPE CLECH
Dispositif de raccordement electrique
Dispositif de raccordement electrique
Référence : FR2962600
Dépôt : 13/01/2012
Publication : 17/05/2013
Déposant : SEIFEL
Inventeur : CATHERINE SOPIN, FRANCK CAILLET
Boitier assemble
Boitier assemble
Référence : FR2972892
Dépôt : 21/09/2012
Publication : 29/03/2013
Déposant : SEIFEL
Inventeur : FRANCK CAILLET, CATHERINE SOPIN, PHILIPPE CLECH
Connecteur de raccordement electrique comportant une enveloppe
Connecteur de raccordement electrique comportant une enveloppe
Référence : FR2971634
Dépôt : 17/08/2012
Publication : 01/03/2013
Déposant : SEIFEL
Inventeur : CATHERINE SOPIN, FRANCK CAILLET
Connecteur de raccordement electrique comportant une enveloppe
Connecteur de raccordement electrique comportant une enveloppe
Référence : FR2971635
Dépôt : 17/08/2012
Publication : 01/03/2013
Déposant : SEIFEL
Inventeur : CATHERINE SOPIN, FRANCK CAILLET
Connecteur de raccordement electrique
Connecteur de raccordement electrique
Référence : FR2971633
Dépôt : 17/08/2012
Publication : 01/03/2013
Déposant : SEIFEL
Inventeur : CATHERINE SOPIN, BENOIT HERAUD, THIERRY AUBREE
Platine support destinee a recevoir un compteur electrique
Platine support destinee a recevoir un compteur electrique
Référence : FR2967499
Dépôt : 18/05/2012
Publication : 21/12/2012
Déposant : SEIFEL, MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS (MAEC)
Inventeur : CATHERINE SOPIN, BENOIT HERAUD, ERIC ANDRIEU, LAURENT GAILLARD
Embout pour un conducteur electrique
Embout pour un conducteur electrique
Référence : FR2964258
Dépôt : 02/03/2012
Publication : 31/08/2012
Déposant : SEIFEL
Inventeur : CATHERINE SOPIN, FRANCK CAILLET
Panneau destine a recevoir un compteur electrique
Panneau destine a recevoir un compteur electrique
Référence : FR2964261
Dépôt : 02/03/2012
Publication : 31/08/2012
Déposant : SEIFEL
Inventeur : CATHERINE SOPIN, FRANCK CAILLET
Plaque d'interfacage pour un tableau support pour compteur electrique
Plaque d'interfacage pour un tableau support pour compteur electrique
Référence : FR2955939
Dépôt : 05/08/2011
Publication : 13/07/2012
Déposant : SEIFEL
Inventeur : CATHERINE SOPIN, BENOIT HERAUD