Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord d'entreprise sur les modalites d'accomplissement de la journee de solidarite (dans le cadre de la nao 2025)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
01/07/2025
Acco d'entreprise relatif a la prevention de la peniblite
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
27/12/2024
Avenant n°2 portant revision des actes instaurant et modifiant le regime de prevoyance des salaries non cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
06/02/2023
Accord d'entreprise relatif a la prevention de la penibilite
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Accords de méthode (pénibilité)
27/06/2022
Accord d'entreprise portant sur la periodicite de la negociation sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Calendrier des négociations
27/06/2022
Accord d'entreprise sur les objectifs d'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions emploi, Autre, précisez
19/07/2021
Avenant a accord d'entreprise sur les objectifs d'galite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Formation professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions emploi
30/04/2020
Avenant a accord d'entreprise sur les objectifs d'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Formation professionnelle, Autres dispositions emploi, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
29/08/2019
Accord d'entreprise relatif a la prevention de la penibilite
Autre, précisez
29/08/2019
Avenant de l'accord collectif relatif a la mise en place du cse
Autre, précisez
08/07/2019
Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle d'entreprise pour l'annee 2019
Autre, précisez
08/07/2019
Accord d'entreprise portant sur la fixation du delai et des modalites d'etablilssement des proces verbaux des reunions du cse
Autre, précisez
08/07/2019
Accord d'entreprise portant sur la fixation des delais de consultation du cse
Autre, précisez
12/03/2019
Accord collectif relatif a la mise en place du comite social et economique
Autre, précisez
25/02/2019
Accord d'entreprise sur les objectifs d'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Travail à temps partiel
22/11/2018
Accord d'entreprise sur la duree et l'organisation du travail et les modalites d'accomplissement de la journee de solidarite dans le cadre de la nao 2018
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail, Autre, précisez, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
22/11/2018
Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle pour l'annee 2018
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, GPEC, Egalité salariale F/H, Travailleurs handicapés, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Forfaits (en heures, en jours), Système de rémunération (autres qu'évolution), Formation professionnelle
