Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AIRBUS PROTECT
37 AVENUE DE L'ESCADRILLE NORMANDIE-NIEMEN - 31700 BLAGNAC
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
09/11/2015
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert de siège social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert de siège social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Transfert de siège social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
31/07/2002
Statuts mis à jour
- (LOI NRE)
09/06/2000
Statuts mis à jour
- -
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Divers
23/02/2000
Statuts mis à jour
- DU : 18-20 RUE DE LORRAINE 78200 MANTES LA JOLIE
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/05/2022
- Divers
10/05/2022
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
12/06/2017
- fusion absorption
- fusion absorption
04/04/2017
- fusion absorption
25/08/2015
- Fin de mandat d'administrateur
29/07/2015
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
09/07/2014
- non renouvellement mandat du directeur général délégué
- Démission(s) d'administrateur(s)
09/07/2014
- Démission(s) d'administrateur(s)
- délégué
25/02/2014
- A COMPTER DU 12/06/2013
11/10/2011
- nomination de Directeur Général Délégué
01/04/2010
- Changement(s) d'administrateur(s)
01/04/2010
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) d'administrateur(s)
09/11/2009
- Nomination(s) d'administrateur(s)
14/04/2009
- Nomination(s) d'administrateur(s)
08/08/2008
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/07/2007
13/07/2007
- NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
29/09/2006
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
29/09/2006
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
12/01/2005
06/10/2004
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2003
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/01/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/07/2001
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
13/05/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif entre APSYS SAS, Société par Actions Simplifiée u capital de 750 000 euros, siège social : 37 avenue de l'Escadrille Normandie-Niémen 31700 BLAGNAC, N°332 252 980 RCS TOULOUSE, Société bénéficiaire, et AIRBUS CYBERSECURITY SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 16 810 838 euros, siège social : 1 boulevard Jean Moulin ZAC de la Clef Saint-Pierre 78990 ELANCOURT, N°523 941 037 RCS VERSAILLES, Société apporteuse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission de la branche complète et autonome d'activité de services de cybersécurité exploitée par AIRBUS CYBERSECURITY SAS sur ses sites d'Elancourt, de Toulouse, de Rennes et d'Issy les Moulineaux est prévue : Actif apporté estimé : 12 602 077,01 euros. Passif apporté estimé : 12 169 867,20 euros. Soit un actif net provisoire de 432 209,81 euros. Rémunération de l'apport : Il sera attribué à AIRBUS CYBERSECURITY SAS 4.021 actions nouvelles d'une valeur nominale arrondie à 16,85393 chacune d'APSYS SAS, entièrement libérées, à créer par APSYS SAS qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 67 769,66 euros pour le porter, de 750 000 euros à 817 769,66 euros. Rapport d'échange : pas de rapport d'échange. Montant provisoire de la prime d'apport : 364 440,15 euros. Date du projet d'apport : 9 mai 2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé pour la société APSYS SAS au Tribunal de Commerce de Toulouse le 10 mai 2022 et pour la société AIRBUS CYBERSECURITY SAS au Tribunal de Commerce de Versailles le 9 mai 2022.Pour avis.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2016
Vente d'établissements
Achat par acte sous-seing privé en date du 26.09.2016 enregistré au SIE de Toulouse Nord le 04.10.2016 Bordereau n°2016/1547 Case n°1 Ext 5710. Adresse du précédent propriétaire MDAL SAS : 11 Boulevard Déodat de Séverac Bâtiment Gamma 31770 Colomiers. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2015
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
02/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2015
Modifications et mutations diverses
Reprise de l'activité après suspension.
18/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
20/05/2025
Accord d’entreprise relatif a la durée du travail au travail habituel de nuit, du dimanche et jours fériés dans le cadre de l'activité “security operations center”
Travail du dimanche, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/05/2025
Accord d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 - 2026 pour l’ensemble des salariés airbus protect france
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/04/2025
Avenant à l’accord d’entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place d’une allocation de fidélité
Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2025
Accord d’entreprise relatif à l'organisation hybride du travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Télétravail
24/02/2025
Accord d’entreprise relatif à la mobilité entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail habituel
Autre, précisez
02/12/2024
Accord collectif d’entreprise n°2 en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes en situation de handicap au sein d’airbus protect
Travailleurs handicapés
02/12/2024
Accord d’entreprise relatif à l’adaptation des négociations obligatoires
Autre, précisez
22/04/2024
Accord d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 - 2025 pour l’ensemble des salariés airbus protect france
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/04/2024
Accord collectif d’entreprise en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes en situation de handicap au sein d’airbus protect
Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Non discrimination - Diversité
22/01/2024
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 - 2023 pour l’ensemble des salaries airbus protect france du 20 avril 2022
Calendrier des négociations
11/12/2023
Avenant 2 à l'accord anticipé d'adaptation relatif à l'organisation du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
11/12/2023
Avenant 2 à l'accord anticipé d'adaptation relatif aux congés et aux absences
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
04/12/2023
Avenant n°1 à l’accord anticipé d’adaptation relatif aux congés et aux absences au sein de la société airbus protect du 29 juin 2022
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
04/12/2023
Avenant n°1 à l’accord anticipé d’adaptation relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société airbus protect du 29 juin 2022
Forfaits (en heures, en jours)
13/11/2023
Accord relatif au compte epargne temps
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Travail du dimanche, Travail à temps partiel, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/11/2023
Accord allocation de fidélité
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Reprise des données, Evolution des primes
19/12/2022
Accord anticipé d’adaptation relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société airbus protect
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/12/2022
Accord anticipé d’adaptation relatif aux éléments de la structure de rémunération au sein de la société airbus protect
Système de rémunération (autres qu'évolution)
19/12/2022
Accord cadre anticipé d’adaptation des statuts sociaux des salariés au sein de la société airbus protect
Autre, précisez
19/12/2022
Accord anticipé d’adaptation relatif aux congés et aux absences au sein de la société airbus protect
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
19/12/2022
Accord anticipé d’adaptation portant sur diverses mesures d’ordre social au sein de la société airbus protect
Autre, précisez
28/11/2022
Accord d’entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires 2022 - 2023 pour l’ensemble des salaries apsys france
Autre, précisez
07/11/2022
Accord de méthode joint entre apsys sas et airbus cybersecurity sas portant sur la procédure d’information consultation des instances représentatives du personnel dans le cadre du projet de création d’une nouvelle entreprise dans le domaine de la sécuri
Accords de méthode (pénibilité)
21/06/2021
Accord d’entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires 2021 pour l’ensemble des salaries apsys france
Autre, précisez
31/05/2021
Avenant : annexe 4 modifications à l'accord cadre de groupe airbus en france du 17 octobre 2005 relatif au compte epargne temps pour mise en application à apsys
