GUEGUEN AVOCATS (GUEGUEN AVOCATS)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

modification survenue sur le capital (diminution)

PROJET DE FUSION ENTRE TEAM FINANCES SPFPL à responsabilité limitée d'Avocats au capital de 1 566 600 €uros Siège social : 100 rue du Leinster - 44240 La Chapelle-sur-Erdre 799 346 226 RCS Nantes ET GUEGUEN AVOCATS SELARL d'Avocats au capital de 244 300 €uros Siège social : 100 rue du Leinster - 44240 La Chapelle-sur-Erdre 332 264 886 RCS Nantes Aux termes d'un acte sous signatures électroniques en date du 26 avril 2021, la société TEAM FINANCES et la société GUEGUEN AVOCATS ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TEAM FINANCES par la société GUEGUEN AVOCATS. La société TEAM FINANCES ferait apport à la société GUEGUEN AVOCATS de la totalité de son actif, soit 3 417 856 €uros, à charge de la totalité de son passif, soit 752 616 €uros. Le montant de l'actif net apporté s'élèverait donc à 2 665 240 €uros. En rémunération de cet apport net, 4 560 parts nouvelles de 50 €uros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GUEGUEN AVOCATS à titre d'augmentation de son capital social de 228 000 €uros pour le porter de 244 300 €uros à 472 300 €uros. Parmi les biens apportés par la société TEAM FINANCES à la société absorbante figurent 4 876 parts de la société GUEGUEN AVOCATS que cette dernière ne peut juridiquement détenir. En conséquence, la société GUEGUEN AVOCATS procéderait immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant de 243 800 €uros correspondant à la valeur nominale desdites actions, le capital de la société GUEGUEN AVOCATS étant ainsi ramené de 472 300 €uros à 228 500 €uros. La prime de fusion s'élèverait à 2 437 240 €uros. Toutefois, la différence entre la valeur d'apport des titres de la société absorbante dans la société absorbée et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces titres, différence égale à 2 705 223 €uros, s'imputera sur la prime de fusion qui sera ramenée à 0 et imputée pour le surplus, soit 267 983 €uros sur le compte « Autres réserves ». Le rapport d'échange serait fixé à 760 / 261 100 ce qui signifie que 760 parts de la société GUEGUEN AVOCATS seront attribuées pour 261 100 parts de la société TEAM FINANCES. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les associés respectifs de chacune des sociétés. La fusion produirait ses effets rétroactivement à compter du 1er janvier 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TEAM FINANCES depuis le 1er octobre 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GUEGUEN AVOCATS. La société TEAM FINANCES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nantes par chacune des deux sociétés le 26 avril 2021. Pour avis

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

modification survenue sur la dénomination et le nom commercial

Changement de dénomination sociale Changement de nom commercial Changement de co-gérant

Transfert SSET avec création de fonds

Système de rémunération (autres qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)