Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DIFFUS'AGRI SICA (DIFFUS'AGRI)

81 ROUTE DE BERNET - 01960 SERVAS
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

29/10/2024
Statuts mis à jour
- Projet de statuts mis à jour
29/10/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
17/06/2014
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
30/09/2010
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de DIFFUS'AGRI SICA
- Modification du libellé de l'adresse qui devient : 5 chemin de Longchamp 01960 SERVAS
30/09/2010
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de DIFFUS'AGRI SICA
- Modification du libellé de l'adresse qui devient : 5 chemin de Longchamp 01960 SERVAS
26/11/2002
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/04/2000
Statuts mis à jour
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - MISE EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - MISE EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Actes officiels publiés

18/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
05/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/10/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/07/2023
09/03/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
12/03/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
05/03/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
27/02/2020
- Nomination de directeur général
- Démission de directeur général
11/03/2019
25/01/2017
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/01/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/11/2014
- Nomination de directeur général
17/06/2014
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
17/06/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/06/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/11/2013
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/11/2013
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/06/2011
- Changement relatif à l'activité
12/02/2003
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
26/11/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
26/11/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

18/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité.
13/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/07/2014
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
08/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, l'administration
20/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège

Accords d’entreprise

05/04/2018
Accord portant sur l'amtt
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail du dimanche, Travail de nuit, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail