Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ETS PAUMELLE

2 RUE DE L'ABBAYE - 76210 GRUCHET-LE-VALASSE

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Statuts de l’entreprise

02/12/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration LE DIRECTEUR GENERAL DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELELGUE
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration LE DIRECTEUR GENERAL DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELELGUE
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration LE DIRECTEUR GENERAL DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELELGUE
- LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEVIENT AUSSI DIRECTEUR GENERAL Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration LE DIRECTEUR GENERAL DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELELGUE
21/11/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- DEMISSION ET NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
06/03/1996
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- CONVENTION D'APPORT DE FONDS DE COMMERCE DU 27/10/95 Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- REALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT ET DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL Augmentation de capital
- RESILIATION DU BAIL DE LOCATION-GERANCE CONCLU AUX TERMES D'UN ACTE SSP DU 30/03/85 ENTRE MR ET MME ROLAND PAUMELLE ET LA STE Augmentation de capital
24/07/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

15/10/2019
- Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
03/10/2018
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/12/2015
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- 2 COURRIERS DU 02/11/2015 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT 2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
12/02/2015
- Changement de président
12/02/2015
- Changement de président
12/02/2015
- Changement de président
18/12/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- lettre d'acceptation du nouveau commissaire aux comptes titulaire
- attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
17/05/2006
- CHANGEMENT DE PRESIDENTET DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
06/04/1995
- ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE EN DATE DU03 AVRIL 1995 NOMINATION DE MR CASTEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE
- D'EVALUER LES APPORTS EN NATURE EFFECTUES A LA SA PAUMELLE PAR MONSIEUR ROLANDPAUMELLE

Annonces légales parues

02/06/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/06/2023
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/05/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/12/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/06/2020
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan de sauvegarde, date de cessation des paiements le 7 mai 2020, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
20/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre .
25/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
03/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

25/05/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/05/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/05/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/12/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/05/2020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan de sauvegarde, date de cessation des paiements le 7 mai 2020, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
26/08/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/10/2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre .
31/05/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Marques

LES LUSTRES DE L'ABBAYE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96656016
Enregistrée le : 16/12/1996
Expire le : 16/12/1996
Classes : 11