Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 31/07/2007
Accords d’entreprise
03/03/2025
Proces verbal d'accord a l'issue de la negociation annuelle pour 2025 sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2024
Nao 2023
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Couverture complémentaire santé - maladie
26/02/2024
Proces verbal d'accord a l'issur de la negociation annuelle pour 2024 sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail à temps partiel, Egalité salariale F/H, Couverture complémentaire santé - maladie
26/02/2024
Proces verbal d’accord a l’issue de la negociation 2024 sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail
Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Droit à la déconnexion et outils numériques
19/06/2023
Accord relatif au don de jours
19/12/2022
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
25/04/2022
Nao 2022 - rémunération, temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/07/2021
Accord sur la mise en place du télétravail
Télétravail
10/05/2021
Procès verbal d'accord issu nao 2021 sur l'égalité des femmes et hommes, qualité de vie au travail et périodicité
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
10/05/2021
Procès-verbal d'accord issu nao 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
28/08/2020
Pv d'accord à l'issue de la négociation annuelle pour 2020 sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée opale environnement
Egalité salariale F/H, Durée collective du temps de travail, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
28/11/2019
Un avenant n° 1: accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours
Droit à la déconnexion et outils numériques, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/08/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H
31/12/2018
Un accord sur la mise en place d'un forfait annuel en jours
Droit à la déconnexion et outils numériques, Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
31/12/2018
Un accord sur la mise en place d'un repos compensateur de remplacement
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/10/2018
Adaptation de la périodicité des négociations obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Durée collective du temps de travail
23/10/2018
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Travail à temps partiel, Système de rémunération (autres qu'évolution)
17/07/2018
Négociation annuelle obligatoire - égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Non discrimination - Diversité
11/05/2018
Un accord collectif d'entreprise sur le droit a la deconnexion
Autre, précisez
19/12/2017
Accord contrat de génération et gpec
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), GPEC