BRUNEL SA

BRUNEL Société par actions simplifiée au capital de 555 506,33 € Siège social : Zone industrielle Quartier de Gournier 26200 MONTELIMAR 332376003 RCS ROMANS (la "Société Absorbante") ET INEOS Société par actions simplifiée au capital de 2 112 405 € Siège social : 32, chemin de Fortuneau, Zone Industrielle Gournier 26200 Montélimar 834 032 211 RCS ROMANS (la "Société Absorbée") AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montélimar du 10 aout 2023, la société BRUNEL, société par actions simplifiée au capital de 555 506,33 €, dont le siège social est sis zone industrielle, quartier de Gournier, 26200 Montélimar, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 332 376 003 RCS Romans (la "Société Absorbante"), et la société INEOS, société par actions simplifiée au capital de 2 112 405 €, dont le siège social est sis 32, chemin de Fortuneau, zone Industrielle Gournier, 26200 Montélimar, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 834 032 211 RCS Romans (la "Société Absorbée"), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante. La Société Absorbée ferait apport à la Société Absorbante de la totalité de son actif, soit un montant de l'actif apporté d’une valeur de neuf millions deux cent seize mille sept cent quatre-vingt-onze euros (9 216 791 €), à charge de la totalité de son passif, soit un montant de passif à prendre à charge s’élevant à un montant de cinq millions six cent quatre-vingt-dix mille cent quatre-vingts euros (5 690 180 €). La valeur nette des apports s'élèverait à trois millions cinq cent vingt-six mille six cent onze euros (3 526 611 €). En rémunération de cet apport net, sept mille cinq cent vingt-quatre (7 524) actions nouvelles d’environ quarante-huit euros et soixante-treize centimes (48,73 €) de nominal chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société Absorbante, à titre d'augmentation de son capital social, d'un montant arrondi de trois cent soixante-six mille six cent soixante-six euros et soixante-dix-huit centimes (366 666,78 €). La prime de fusion s'élèverait globalement à un montant de trois millions cent cinquante-neuf mille neuf cent quarante-quatre euros et vingt-deux centimes (3 159 944,22 €). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à la valeur arrondie d'une (1) action de la Société Absorbante, pour deux cent quatre-vingts actions virgule sept cent vingt-cinq mille trois cent trente-trois millionième d'action (280,725333 actions) de la Société Absorbée. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée, depuis le 1er octobre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société Absorbante. La Société Absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Romans au nom des deux sociétés le 14 aout 2023. Pour avis.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

ABURA, société par actions simplifiée au capital de 136 500 euros, siège social : 8 rue Joseph Marie Jacquard, zone industrielle 58640 Varennes Vauzelles, 450 548 748 RCS Nevers et BRUNEL, société par actions simplifiée au capital de 555 506, 82 euros, siège social : Quartier de Gournier, zone industrielle 26200 Montélimar, 332 376 003 RCS Romans. Avis de projet de fusion : aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon (Rhône) du 21/06/2018, les sociétés ABURA et BRUNEL ont établi un projet de fusion par absorption de la société ABURA par la société BRUNEL. La société ABURA ferait apport à la société BRUNEL de la totalité de son actif évalué à 2.568.079 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 676.512 euros, soit un apport net 1.891.567 euros. La société BRUNEL détenant la totalité des 136.500 actions composant le capital social de la société ABURA, il ne serait procédé à aucune augmentation de son capital social en rémunération desdits apports. Le mali de fusion s'élèverait à 25.205 €. La société ABURA sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l'AGE des associés de la société BRUNEL, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS pour la société BRUNEL en date du 25 juin 2018 et au greffe du Tribunal de commerce de NEVERS pour la société ABURA en date du 21 juin 2018. Pour avis

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.