Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- à la SAS MULOT EQUIPEMENT RCS 839 684 057 dont le siège social est à LA TREMBLADE 17390 ZA du Brasson
05/10/2018
- à la société MULOT NAVALE SAS RCS 839 726 510 dont le siège social est à LA TREMBLADE ZA du Brasson
04/05/2009
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
22/04/2008
31/01/2005
09/12/2003
25/01/2001
02/03/2000
18/07/1996
07/03/1994
Annonces légales parues
22/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2018
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire de l'apport : MULOT EQUIPEMENT Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Artisanale du Brasson - 17390 LA TREMBLADE Capital : 2.000 euros Numéro unique d'identification : 839 684 057 Lieu d'immatriculation : LA ROCHELLE Société apporteuse : SAS MULOT Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA du Brasson - 17390 La Tremblade Capital : 152.450 euros Numéro unique d'identification : 332 441 005 Lieu d'immatriculation : LA ROCHELLE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 2.606.537 euros Passif : 1.619.762 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué à la société SAS MULOT, 98.677 actions nouvelles ordinaires de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées Montant prévu de la prime d'apport: aucune prime d'apport Date du projet commun d'apport partiel d'actifs : 28 septembre 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: RCS LA ROCHELLE - 5 octobre 2018
11/10/2018
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire de l'apport : MULOT NAVALE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Artisanale du Brasson - 17390 LA TREMBLADE Capital : 2.000 euros Numéro unique d'identification : 839 726 510 Lieu d'immatriculation : LA ROCHELLE Société apporteuse : SAS MULOT Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA du Brasson - 17390 La Tremblade Capital : 152.450 euros Numéro unique d'identification : 332 441 005 Lieu d'immatriculation : LA ROCHELLE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 435.832 euros Passif : 294.312 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué à la société SAS MULOT, 14.152 actions nouvelles ordinaires de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées Montant prévu de la prime d'apport: aucune prime d'apport Date du projet commun d'apport partiel d'actifs : 28 septembre 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: RCS LA ROCHELLE - 5 octobre 2018
22/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, l'administration
22/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2008
Modifications et mutations diverses
Changement commissaire aux comptes SARL CSA AUDIT nommée commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Jacques JAPHET
Accords d’entreprise
26/09/2019
Accord collectif relatif aux déplacements et à la géolocalisation
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
26/09/2019
Accord collectif relatif a la durée du temps de travail, au forfait annuel en jours et au congés payés au sein de la sas mulot
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques, Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
