Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE CREDIT MUTUEL ROUEN JEANNE D ARC

42 RUE JEANNE D'ARC - 76000 ROUEN
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

29/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
27/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
15/11/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement de mandats d'administrateurs - (en annexe : lettre de démission d'un administrateur) -Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 19 et 30 des statuts
- Renouvellement du mandat du président et du vice-président
- départ d'un fondé de pouvoir
15/11/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement de mandats d'administrateurs - (en annexe : lettre de démission d'un administrateur) -Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 19 et 30 des statuts
- Renouvellement du mandat du président et du vice-président
- départ d'un fondé de pouvoir
15/11/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement de mandats d'administrateurs - (en annexe : lettre de démission d'un administrateur) -Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 19 et 30 des statuts
- Renouvellement du mandat du président et du vice-président
- départ d'un fondé de pouvoir
15/11/2011
Statuts mis à jour
- départ d'un fondé de pouvoir
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement de mandats d'administrateurs - (en annexe : lettre de démission d'un administrateur) -Modification des articles 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 19 et 30 des statuts
- Renouvellement du mandat du président et du vice-président
28/02/2008
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie de l'objet social avec les nouvelles dispositions liées àl'intermédiation en assurance
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/12/2005
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE TROIS ADMINISTRATEURS - MODIFICATIONDES ARTICLES 5 - 6 - 9 - 11 - 12 - 19 - 22 ET 31 DES STATUTS
08/03/2000
Statuts mis à jour
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social CONVERSION DES PARTS SOCIALES DE CHAQUE SOCIETAIRE EN EURO AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social CONVERSION DES PARTS SOCIALES DE CHAQUE SOCIETAIRE EN EURO AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social CONVERSION DES PARTS SOCIALES DE CHAQUE SOCIETAIRE EN EURO AVEC MAINTIEN DE LA MENTION DU CAPITAL INITIAL EN FRANCS RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
25/01/2000
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 19-4) DES STATUTS
28/10/1996
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS
14/10/1994
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration REFONTE DES STATUTS
- Modification de la composition du conseil d'administration REFONTE DES STATUTS
- Modification de la composition du conseil d'administration REFONTE DES STATUTS
08/04/1993
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ROUEN 42-44, RUE JEANNE D'ARC

Actes officiels publiés

29/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/09/2024
06/02/2024
28/10/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
- Nomination de président du conseil d'administration
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
02/03/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
- Nomination de président
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
02/04/2021
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
- Nomination de président
18/11/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
12/07/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- élection du président et du vice-président
09/06/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président
- Renouvellement de mandat de vice-président
16/06/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Election des membres du bureau
12/06/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election des membres du bureau du conseil
13/02/2015
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election des membres du bureau du conseil
03/07/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de vice-président
12/08/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
- renouvellement des mandats d'administrateur (Mmes Chantal COUZIN, Claudine PERCHE et Ghislaine BEYER et de Mr Jean Noël TULLIEZ nomination d'un nouvel administrateur)
- élection du président et des vice-présidents
10/04/2013
- nomination d'un vice-président
24/08/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- renouvellement des mandats d'administrateurs de Mrs Alain DEMARE, Jacques DELPLANQUE et Alex GUILLON est annexée au procès-verbal la lettre de démission en date du 12 décembre 2011 de Mr PAULET Francis
- élection du président et du vice-président
24/08/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- renouvellement des mandats d'administrateurs de Mrs Alain DEMARE, Jacques DELPLANQUE et Alex GUILLON est annexée au procès-verbal la lettre de démission en date du 12 décembre 2011 de Mr PAULET Francis
- élection du président et du vice-président
07/10/2010
- Renouvellement de mandat d'administrateurs
- Changement de Vice-Président du Conseil d'Administration
07/10/2010
- Renouvellement de mandat d'administrateurs
- Changement de Vice-Président du Conseil d'Administration
22/09/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Réalisation de la fusion absorption par voie d'absorption de la Caisse de CréditMutuel de Maromme
01/04/2009
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés Caisse de Crédit Mutuel de Maromme (société absorbée)
- Fusion-absorption par la société Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Jeanne d'Arc (société absorbante)
23/12/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
- CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/12/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT
23/10/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement du mandat du Président du conseil d'administration
07/10/2004
- Renouvellement de mandats d'administrateurs et nomination d'administrateurs
- Election du Président et du Vice-Président