Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE MENAGER EN DEFAUTS D'ASPECTS - DISTRIBUTION (M.D.A. DISTRIBUTION) (MDA DISTRIBUTION)
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/10/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/03/2001
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/06/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
09/12/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/2020
- fusion absorption
13/02/2020
- fusion absorption
18/11/2019
- Projet de fusion
- Régularisation bénéficiaire effectif
18/11/2019
- Projet de fusion
- Régularisation bénéficiaire effectif
17/10/2016
- fusion absorption
17/10/2016
- fusion absorption
25/07/2016
- Projet de fusion
25/07/2016
- Projet de fusion
19/12/2014
- fusion absorption
19/12/2014
- fusion absorption
19/12/2014
- fusion absorption
19/12/2014
- fusion absorption
05/11/2014
- Projet de fusion
05/11/2014
- Projet de fusion
05/11/2014
- Projet de fusion
05/11/2014
- Projet de fusion
24/10/2012
- fusion absorption
- fusion absorption
03/07/2012
- Projet de fusion
10/11/2010
- fusion absorption
28/02/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/08/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/11/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
30/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement le 26/06/2025, la société MDA DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, ayant son siège social à LOZANNE (69380), 37, rue de l’Entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 332 470 244, et la société WEB ON LINE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 430.675 euros, à LOZANNE (69380), 37, rue de l’Entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 765 500 061, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société WEB ON LINE DISTRIBUTION par la société MDA DISTRIBUTION. La société WEB ON LINE DISTRIBUTION ferait apport à la société MDA DISTRIBUTION de la totalité de son actif, soit 1.258.268 €, à charge de la totalité de son passif, soit 897.147 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 361.121 €. La société MDA DISTRIBUTION détenant la totalité des actions composant le capital social de la société WEB ON LINE DISTRIBUTION, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de WEB ON LINE DISTRIBUTION détenues par MDA DISTRIBUTION un boni de fusion de 1.121 €. Prime de fusion : néant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par WEB ON LINE DISTRIBUTION depuis le 01/01/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par MDA DISTRIBUTION. La société WEB ON LINE DISTRIBUTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, les projets de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE le 30/06/2025. Pour avis
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
20/08/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/12/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Fhb Représentée par Maître Hélène Bourbouloux 16 place de l'iris Tour Cb 21 - Paris la Defense Cedex 92040 Courbevoie
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Autre immatriculation personne morale
10/04/2020
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs la Selarl Fhb Représentée par Maître Hélène Bourbouloux 16 place de l'iris Tour Cb 21 - Paris la Defense Cedex 92040 Courbevoie avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Didier Lapierre et Me Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon et la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
20/11/2019
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE MDA DISTRIBUTION Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : 37, rue de l'Entreprise - 69380 LOZANNE 332 470 244 RCS VILLEFRANCHE-TARARE ET CHATEAU DE BRETAGNE Société à responsabilité limitée au capital de 90 000 euros Siège social : 37, rue de l'Entreprise - 69380 LOZANNE 750 878 274 RCS VILLEFRANCHE-TARARE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LOZANNE du 08/11/2019, La société MDA DISTRIBUTION, société absorbante susvisée et la société CHATEAU DE BRETAGNE, société absorbée susvisée ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHATEAU DE BRETAGNE par la société MDA DISTRIBUTION. La société CHATEAU DE BRETAGNE ferait apport à la société MDA DISTRIBUTION de la totalité de son actif, soit 425 050 €, à charge de la totalité de son passif, soit 540 065 €. La valeur nette des apports s'élèverait à - 115 015 €. La société MDA DISTRIBUTION détenant la totalité des 9 000 composant le capital social de la société CHATEAU DE BRETAGNE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de CHATEAU DE BRETAGNE détenues par MDA DISTRIBUTION un mali de fusion de 115 016 €. Prime de fusion : néant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par CHATEAU DE BRETAGNE depuis le 01/01/2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par MDA DISTRIBUTION. La société CHATEAU DE BRETAGNE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE pour la société MDA DISTRIBUTION en date du 18/11/2019, -au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE pour la société CHATEAU DE BRETAGNE en date du 18/11/2019 Pour avis
20/11/2019
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE MDA DISTRIBUTION Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : 37, rue de l'Entreprise - 69380 LOZANNE 332 470 244 RCS VILLEFRANCHE-TARARE ET MDA CENTRE Société à responsabilité limitée au capital de 356 924 euros Siège social : 37, rue de l'Entreprise - 69380 LOZANNE 792 776 486 RCS VILLEFRANCHE-TARARE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LOZANNE du 08/11/2019, La société MDA DISTRIBUTION, société absorbante susvisée et la société MDA CENTRE, société absorbée susvisée ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MDA CENTRE par la société MDA DISTRIBUTION. La société MDA CENTRE ferait apport à la société MDA DISTRIBUTION de la totalité de son actif, soit 2 240 897 €, à charge de la totalité de son passif, soit 3 421 400 €. La valeur nette des apports s'élèverait à - 1 180 503 €. La société MDA DISTRIBUTION détenant la totalité des 356 924 composant le capital social de la société MDA CENTRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de MDA CENTRE détenues par MDA DISTRIBUTION un mali de fusion de 1 180 504 €. Prime de fusion : néant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par MDA CENTRE depuis le 01/01/2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par MDA DISTRIBUTION. La société MDA CENTRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE pour la société MDA DISTRIBUTION en date du 18/11/2019, -au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE pour la société MDA CENTRE en date du 18/11/2019 Pour avis
07/03/2017
Vente d'établissements
Acte enregistré à SIE de Valence le 10.01.2017 bordereau 2017/21 case n°6. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/02/2017
Vente d'établissements
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/02/2017
Vente d'établissements
Acte sous seings privés en date du 16/12/2016 enregistré le 12/01/2017 par le SIE de VIENNE bordereau n°2017/44 case n°3Domicile du précédent propriétaire : 36 Route Départementale 386 69520 GRIGNY Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/02/2017
Vente d'établissements
Acte sous seings privés en date du 16/12/2016 enregistré le 12/01/2017 par le SIE de VIENNE bordereau n°2017/44 case n°10Domicile du précédent propriétaire : Parc du Soleil lieu-dit les Etises 38150 CHANAS Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
22/01/2017
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/12/2016 enregistré au Sie d'Albi le 21/12/2016, dossier 2016 24037, référence 2016 A 00259. Domicile du vendeur : 37 rue de l'Entreprise 69380 Lozanne
05/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/07/2016
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2016 à LOZANNE (69) La société AJ, société absorbée susvisée, et la société MDA DISTRIBUTION, société absorbante susvisée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AJ par la société MDA DISTRIBUTION.La société AJ ferait apport à la société MDA DISTRIBUTION de la totalité de son actif, soit 231 349,06 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 221 830,51 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 9 518,55 euros.La société MDA DISTRIBUTION détenant la totalité des 5 000 actions composant le capital social de la société AJ, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE pour la société AJ en date du 25 juillet 2016 au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE pour la société MDA DISTRIBUTION en date du 25 juillet 2016.Pour avis
28/07/2016
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2016 à LOZANNE (69), La société LOT ET GARONNE MENAGER, société absorbée susvisée, et la société MDA DISTRIBUTION, société absorbante susvisée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LOT ET GARONNE MENAGER par la société MDA DISTRIBUTION.La société LOT ET GARONNE MENAGER ferait apport à la société MDA DISTRIBUTION de la totalité de son actif, soit 369 228,60 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 282 126,66 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 87 101,94 euros.La société MDA DISTRIBUTION détenant la totalité des 8 500 parts sociales composant le capital social de la société LOT ET GARONNE MENAGER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE pour la société LOT ET GARONNE MENAGER en date du 25 juillet 2016 au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE pour la société MDA DISTRIBUTION en date du 25 juillet 2016.Pour avis
10/04/2015
Vente d'établissements
Accords d’entreprise
04/03/2024
Accord d'entreprise sur les jours feries au sein de la societe mda distribution
10/01/2024
Accord de prorogation des mandats des membres du comite social et economique de la societe mda distribution
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/04/2023
Accord d'entreprise relatif aux modalités de remboursement de frais de déplacements avec véhicule personnel
Procédures collectives
10/05/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/03/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/12/2020
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Fhb Représentée par Maître Hélène Bourbouloux 16 place de l'iris Tour Cb 21 - Paris la Defense Cedex 92040 Courbevoie
02/04/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs la Selarl Fhb Représentée par Maître Hélène Bourbouloux 16 place de l'iris Tour Cb 21 - Paris la Defense Cedex 92040 Courbevoie avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Didier Lapierre et Me Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon et la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.