Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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RUE DE MONBARY - 45140 ORMES

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Statuts de l’entreprise

05/01/2023
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique de SA en SAS
21/12/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/11/2003
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/11/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
27/04/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
26/07/1993
Statuts mis à jour
- Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
15/02/1993
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

24/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/02/2023
- Changement de président
- Cession de parts
05/08/2021
- Décès de dirigeant
- Changement de président du conseil d'administration
04/11/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Divers du représentant de la société ETS CHESNEAU
02/07/2018
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/03/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/03/2013
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/04/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/03/2012
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/08/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/2011
- Divers Démission d'un administrateur
16/09/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/08/2002
23/02/1994
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/05/1993
- Changement de forme juridique Transformation en SA
- Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

Annonces légales parues

09/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
28/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/11/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
12/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Marques

IDASS
IDASS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4788193
Enregistrée le : 26/07/2021
Expire le : 26/07/2021
Classes : 7, 35
easy way easy-way easyway
easy way easy-way easyway
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3588371
Enregistrée le : 11/07/2008
Expire le : 11/07/2008
Classes : 7
" SILOPRESS "
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95567689
Enregistrée le : 12/04/1995
Expire le : 12/04/1995
Classes : 7

Brevets

Machine pour presser un produit en vrac
Machine pour presser un produit en vrac
Référence : FR2975923
Dépôt : 07/12/2012
Publication : 10/01/2014
Déposant : IDASS
Inventeur : RENE COISNON