Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/07/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/07/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
26/02/2008
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/02/2001
- Reconstitution de l'actif net
01/04/1997
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/06/1994
- Modification(s) statutaire(s)
- AGREMENT D UN ASSOCIE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
25/05/1993
- Cession de parts
25/05/1993
- Cession de parts
22/04/1993
- AGREMENT DE CESSIONS DE PARTS ET DE NOUVEAUX ASSOCIES
Annonces légales parues
02/06/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/06/2012
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Paul MERLE pour une durée de 10 ans.
23/11/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/04/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bourbouloux, Scp Facques Hess Bourbouloux 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
12/02/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2009 désignant administrateur Me Bourbouloux, Scp Bourbouloux 215 Avenue Gerorges Clémenceau 92000 Nanterre avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
31/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2008
Modifications et mutations diverses
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du nom commercial.
06/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Procédures collectives
17/05/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/06/2012
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Paul MERLE pour une durée de 10 ans.
23/05/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, Immeuble Constens, Bd Docteur Chevrel, 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05/11/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/03/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bourbouloux, Scp Facques Hess Bourbouloux 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
25/01/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2009 désignant administrateur Me Bourbouloux, Scp Bourbouloux 215 Avenue Gerorges Clémenceau 92000 Nanterre avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.