Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAILLOT MICHEL
31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
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Annonces légales parues
14/03/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/08/2012
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 30 août 2012
23/06/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/12/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31/10/2009
immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
Fonds reçu en location gérance.
Procédures collectives
05/03/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/08/2012
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 30 août 2012
20/05/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/12/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.